syndicat de copropriétaires de la Résidence Candia, bâtiment 1, (le syndicat), sise Avenue Maréchal Juin à Ajaccio, a souscrit le 4 mars 2008 avec la SARL Corse Nettoyage Professionnel (la société) un contrat

produit pour 2019), - 329,73 euros au titre de la consommation d'électricité (sur la base de la facture EDF correspondant à la période du 27 février 2018 au 26 février 2019), - 178,79 euros au titre du contrat

opérateur et 448,39 € au titre du contrat d'entretien.

Par courrier recommandé du 28 février 2024, Madame [F] [H] épouse [J], par le biais de son conseil, a mis en demeure Madame [D] [V] de justifier d’une assurance habitation, du contrat d’entretien du chauffe-eau

au principe d' utilité, que leur refus de les supporter est fondé , cette charge étant totalement abusive , qu ' en outre le contrat d'entretien ne portait aucune référence au service poubelles tandis

[I] [Q] a conclu avec la SAS Inphonie un contrat d’entretien du copieur de marque [G] modèle MF 259, moyennant le prix de 75 euros HT par trimestre, pendant la durée du contrat de location.

diligenter une recherche de fuite par une entreprise spécialisée et procéder le cas échéant aux réparations nécessaires; La SCI justifie qu'elle a souscrit le 10 octobre 2022 avec la société PPM un contrat

Si, originellement, la relation entre les parties s'est inscrite dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, elle s'est ultérieurement poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

La Cour constate, en effet, que cette demande de dommages et intérêts était exclusivement fondée sur la demande initiale, son objet étant d'obtenir des dommages et intérêts pour prétendu défaut d'entretien

sans pouvoir prétendre ni exiger aucune indemnité ni diminution du prix fixé, pour quelque cause que ce soit ; que ce même acte notarié précise encore (p. 12) que la chambre froide fait l'objet d'un contrat

administratif • règlement de copropriété • plans de l’immeuble • cahier des Assemblées Générales • assurance multirisques et/ou dommages ouvrages de l’immeuble, ainsi que les dossiers sinistres • ensemble des contrats

par la société repreneuse pour le compte des établissements MAIMO à La Réunion qui en ont payé le prix à la SARL SERFI, 2o) 3.701,02 euros TTC représentant le prix de deux visites dans le cadre d'un contrat

La société Gan fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le chauffagiste et la société XL Insurance Company, alors : « 2/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui

années, • Les polices d’assurance multirisque et/ou responsabilité civile sur les cinq dernières années, • Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb notamment), • Les contrats

Colmar, 16 décembre 1997), que la société de droit allemand Maquet, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériel médical de haute technicité, a résilié, à compter du 31 décembre 1996, le contrat

d'achat, contrats d'entretien, contrats de location, etc) ; que cette difficulté, qui avait mis en lumière des dysfonctionnements dans le service dont Mme T... était responsable, avait été évoquée au

et qu'il permet de prouver la réalité des charges et de leur récupérabilité et déclarer que le mode de répartition des charges ne lui ayant pas été communiqué en ce qui concerne le chauffage et le contrat

Elle conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de la société Transpalettes à lui payer la somme de 1 620 euros en réparation du préjudice résultant de l'empêchement à l'exécution du contrat