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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

chargé de tâches spécifiques au bloc opératoire ; vous n' assurez plus aucune traçabilité des normes prises la Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0d2cdc6046d471b125d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'appareil de manutention s'est bloqué provoquant une douleur dans le bas du dos du collaborateur ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

compétent pour donner une suite aux déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déposées par le personnel de la SNCF ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vous avez contesté avoir fait une quelconque critique à mon encontre, alors que ceci a été attesté par nos collaborateurs et que pendant l'entretien vous m'avez affirmé : « vous ne connaissez pas votre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant l’alcoolisation de Monsieur [H] [G] au cours de la soirée et lors des faits, cette dernière n’est pas contestée en ce qu’elle a été médicalement constatée par les primo-intervenant ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

sport, a été engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique (ci-après < < L'ADAPT > >), en qualité de médecin chef d'un établissement sis à THIONVILLE, selon contrat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de travail à durée déterminée de remplacement en qualité d'employée de caisse, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de caissière, et, selon avenant au contrat de travail du 30 mars 2009, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

F., de sorte qu'aucun contact n'avait pu être établi avec elle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La SARL Immo Différence conteste que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de démissionner de ses fonctions sans vouloir rompre son contrat de travail ; qu&apos;il est significatif de constater que le préambule de la convention de refacturation des services conclu le 3 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au constat qu'il n'est pas contesté que l'appelante a en réalité perçu à ce titre une somme de 5.209,19 euros, la cour, par infirmation du jugement déféré, considérant qu'elle a été remplie de ses droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

G..., en déplacement, lui avait données par téléphone, ce qui a contraint M. G... à saisir directement M. J..., chef de secteur ; que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

653b58d4502b828318c4e303

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 15 septembre 2014, un nouveau contrat a été conclu entre l'association Amicale des Sapeurs Pompiers du Secteur d'Intervention de [Localité 4] Métropole et la SCEP, intitulé 'contrat d'édition et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] mais conteste avoir agi 'par simple curiosité' et avoir divulgué des informations'; - qu'il n'a commis aucune faute contraire à la déontologie'; - qu'il n'a jamais été sanctionné au cours de 30 années

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2007675_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02442_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En quatrième lieu, le Dr A... soutient, pour contester le bien-fondé de cette décision, que son comportement n’était ni contraire à l’intérêt du service ni ne constituait un risque pour la sécurité des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Elle rappelle que son contrat de travail étant suspendu, madame X... n'a pu bénéficier des mesures du PSE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

EIC conteste les fautes invoquées par Biomet ; elle indique que les remarques des clients sur son comportement n'ont jamais été portées à sa connaissance, en outre, l'article 2 du contrat lui interdit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son contrat de travail a été repris par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) (la société) à compter du 1er avril 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210596

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

C..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Adapei

Source officielle

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