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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc3
27 février 2008
chargé de tâches spécifiques au bloc opératoire ; vous n' assurez plus aucune traçabilité des normes prises la Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
L'appareil de manutention s'est bloqué provoquant une douleur dans le bas du dos du collaborateur ».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201861
18 décembre 2014
compétent pour donner une suite aux déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déposées par le personnel de la SNCF ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957
4 novembre 2020
Vous avez contesté avoir fait une quelconque critique à mon encontre, alors que ceci a été attesté par nos collaborateurs et que pendant l'entretien vous m'avez affirmé : « vous ne connaissez pas votre
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
Concernant l’alcoolisation de Monsieur [H] [G] au cours de la soirée et lors des faits, cette dernière n’est pas contestée en ce qu’elle a été médicalement constatée par les primo-intervenant ainsi que
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
sport, a été engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique (ci-après < < L'ADAPT > >), en qualité de médecin chef d'un établissement sis à THIONVILLE, selon contrat
2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
de travail à durée déterminée de remplacement en qualité d'employée de caisse, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de caissière, et, selon avenant au contrat de travail du 30 mars 2009, en
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
F., de sorte qu'aucun contact n'avait pu être établi avec elle.
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
La SARL Immo Différence conteste que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351
8 avril 2021
de démissionner de ses fonctions sans vouloir rompre son contrat de travail ; qu'il est significatif de constater que le préambule de la convention de refacturation des services conclu le 3 juin
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
Au constat qu'il n'est pas contesté que l'appelante a en réalité perçu à ce titre une somme de 5.209,19 euros, la cour, par infirmation du jugement déféré, considérant qu'elle a été remplie de ses droits
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439
21 mars 2018
G..., en déplacement, lui avait données par téléphone, ce qui a contraint M. G... à saisir directement M. J..., chef de secteur ; que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
653b58d4502b828318c4e303
26 octobre 2023
Le 15 septembre 2014, un nouveau contrat a été conclu entre l'association Amicale des Sapeurs Pompiers du Secteur d'Intervention de [Localité 4] Métropole et la SCEP, intitulé 'contrat d'édition et de
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
[Y] mais conteste avoir agi 'par simple curiosité' et avoir divulgué des informations'; - qu'il n'a commis aucune faute contraire à la déontologie'; - qu'il n'a jamais été sanctionné au cours de 30 années
6e Section - 2e Chambre
DTA_2007675_20221115
15 novembre 2022
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
En quatrième lieu, le Dr A... soutient, pour contester le bien-fondé de cette décision, que son comportement n’était ni contraire à l’intérêt du service ni ne constituait un risque pour la sécurité des
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404
23 septembre 2015
Elle rappelle que son contrat de travail étant suspendu, madame X... n'a pu bénéficier des mesures du PSE.
Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
EIC conteste les fautes invoquées par Biomet ; elle indique que les remarques des clients sur son comportement n'ont jamais été portées à sa connaissance, en outre, l'article 2 du contrat lui interdit
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca4
3 juillet 2025
Son contrat de travail a été repris par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) (la société) à compter du 1er avril 2017.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210596
11 juillet 2019
C..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Adapei
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