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8 112 résultats pour « convention d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec), tous deux assurés par la MAF ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique, assurée par la SMABTP

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300433

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300434

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300435

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300436

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300437

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300438

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300439

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône architecture

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816bd1fb03057d9a50ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à un architecte tiers.

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed577

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, Attendu que, pour décider que la résiliation du contrat liant la société Thermes Adour aux architectes X... et Trilles et à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200370

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[Q], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse, a sollicité sa réinscription dans les rubriques architecture, ingénierie (C-01.02), économie de la construction (C

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

PARTOUCHE assignée en intervention forcée le 11.06.2009 à personne habilitée à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la SARL CCD ARCHITECTURE demeurant [Adresse 19] représentée par la

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742416c

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Z..., représentant la société d'architecture, avait offert à Michel X..., par courrier du 30 octobre 1990, de reprendre le contrat d'architecture à titre personnel et que l'assemblée générale extraordinaire

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CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d45f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

indéterminée régi par la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

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TA

2ème Chambre

DTA_2102312_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb799

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

A..., architecte, celui-ci et son atelier devaient jouer le rôle de maître d'oeuvre pour la conception, le permis de construire, les plans d'exécution et la surveillance de l'exécution ; que par convention

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740252

Admin. suprême

16 juin 1988

16 juin 1988

X..., architecte, demeurant ...

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CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions transmises à la cour par voie électronique le 24 mai 2024, la Mutuelle des architectes français prise en sa qualité d'assureur de la Sarl Agence d'architecture [T] et de

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a29e

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769374

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

C... architecte d'opération à payer au département la somme de 200 000 F avec intérêts au taux légal, à compter du 28 janvier 1982 et la société I.D.B.A.T. à lui payer la somme de 100 000 F avec intérêts

Source officielle