CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 717 résultats pour « convention de portage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55011

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 25 février 1996 par un ressortissant italien, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12008

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

  Estonia [GC] (64569/09, 16   June 2015, Information Note   186 ), in which the comments posted by third parties on a news portal had taken the form of hate speech and direct threats to

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c584

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] en raison de sa situation de titulaire et s'interrogeant sur la position de salariées en portage notamment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Portée et conséquences de la cassation 10.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508810_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

résidence ; - l’obligation de pointage est excessive.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502557_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502558_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

en son absence l'existence d'un ensemble indivisible de contrats incluant lesdites conventions ; qu'en outre, les obligations souscrites au titre de chacune des trois conventions de crédit signées par

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bee

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu que si la convention d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc0b

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

LES INDEMNITES, PRIMES GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS DUBOIS PORTAL ET FILS A SOUSCRIT, EN APPLICATION DE LA CONVENTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Des travaux de pompage mis à la charge du compte prorata auraient été effectués par la société BILLON.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200021

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

30 du traité ; que dès lors, la Central Bank of Iraq apparaît fondée à revendiquer l'inopposabilité de ladite convention à son égard, et, même à supposer que la convention de 2004 soit devenue à ce jour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300730

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

sur l'immeuble au prix de cent vingt-cinq millions de francs, mais la vente n'a pas été réitérée ; que Mme G... s'était portée caution solidaire de la société Belensas pour le remboursement du prêt de

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c29

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Y... ajoutait à cette convention une condition qui n'y figurait pas en soutenant que sa soeur avait tacitement renoncé à disposer de ce jardin et, d'autre part, que le départ de Mlle Y... ne pouvait avoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300614_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Concernant les décisions portant obligation de quitter le territoire français et obligation de pointage : - ces décisions sont illégales en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00230

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

sens de l'article L. 132-1 du code de commerce, et non un mandat d'intérêt commun, car le dépositaire-diffuseur de presse agit en son nom propre ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00157

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La Fédération CGT et le syndicat départemental CFTC CSFV 13 ont également sollicité paiement de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

, la convention de forfait avait été rédigée en heures, de sorte qu'elle n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions conventionnelles ; - que l'article 60 de l'AlT prévoyait le recours à des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01295_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, une telle convention porte sur la réalisation de travaux d'irrigation et de réseaux de distribution d'eau par l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, établissement public administratif.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation et de réduire la fréquence du pointage

Source officielle

Page 27 sur 1286

← PrécédentSuivant →