T... a été convoqué le 24 novembre 2008 à un entretien préalable à un licenciement ; que le 8 décembre 2008, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi

Après convocation à un entretien préalable, l'employeur a notifié le licenciement par lettre du 05/01/2022 libellée comme suit : «[...]

B... , ancien directeur de la banque Palatine, devenu intermédiaire en opérations de banque chargé de solliciter des concours bancaires ainsi que l'instauration de modalités particulières de gestion des

régulière de l'usage par l'employeur ; que la dénonciation de l'usage, pour être régulière, suppose de la part de l'employeur une information préalable des représentants du personnel, une information

régulière de l'usage par l'employeur ; que la dénonciation de l'usage, pour être régulière, suppose de la part de l'employeur une information préalable des représentants du personnel, une information

se bornant à relever que la dénonciation auprès de l'inspecteur des services vétérinaires aurait eu lieu le 8 décembre 2008 à 11 heures et qu'il aurait été convoqué le même jour à 14 heures par son employeur

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, trois commandements de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail ont été délivrés, le dernier le 26/06/2023, à [M] [W], et dénoncé le

la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Val-de-Loire, devenue Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre CELC (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé

Réunion l'ayant notamment condamné à payer à la société [Adresse 2] les sommes suivantes : - 76 267,78 euros en principal - 3 606,55 euros au titre de la TVA 8,5 % - 225,30 euros au titre de la dénonciation

notifiée au prévenu; qu'en l'espèce, cette convocation visait la détention à bord du navire de palangres sans autorisation en violation des articles 3 et 8 du règlement CEE n° 3531 du 12 décembre 1985

résiliation dudit bail commercial à compter de cette date ;ordonner l'expulsion de la SARLU [F] [O] [N] et de tous occupants de son chef, des locaux sis [Adresse 3], [Adresse 5], si besoin avec le concours

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [B] [S] le 12 mai 2025.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2010), que la société X... et fils (la société) a sollicité divers concours

moral par lettre du 16 décembre 2018, après convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement du 12 décembre.

Seul l’acte de dénonciation de ladite saisie-attribution a été signifiée par un clerc assermenté.

ne démontre pas que d'autres salariés non membres du CHSCT ou d'institutions représentatives du personnel ont pu notamment obtenir la formation qui lui a été refusée, pour en déduire que les faits dénoncés

L... fait valoir, à cet égard, qu'elle a été la victime d'une dénonciation calomnieuse commise par Mesdames M..., Y... et A... qui ont, d'une part, adressé, le 27 janvier 2014 une lettre à la direction

La cour d'appel a ainsi caractérisé la mauvaise foi du salarié dans la dénonciation des faits de harcèlement moral. 7.

signé [Adresse 20] [Localité 11] SA ALLIANZ - AR de convocations signé [Adresse 1] [Localité 17] Madame [I] [N] - Avis 670-1 [Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [X] [N] - Avis 670-1 [

d'une procédure arbitrale conclue par une sentence du 21 février 1995, objet d'un recours en annulation rejeté le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris ; que l'escroquerie au jugement était consommée