Les parties ont été convoquées en vue de l'audience du 5 mai 2026 à 11h15.

A l’audience du 18/09/2025, Monsieur [Z] [J] comparaît assisté par son conseil qui sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.

Le requérant soutient que le courrier de convocation a été signé par le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France alors qu'il n'avait pas qualité pour engager les poursuites

Il a également été admis au concours sur épreuves pour l'admission à l'école de santé des armées (ESA) de Lyon-Bron, catégorie " PACES ", au titre de l'année 2020, et a été convoqué le 30 juillet 2020

La convocation lui a été ainsi adressée par le conseil syndical et non son président et ce, sans qu'il ne soit précisé les raisons pour lesquelles le syndic n'était pas en mesure de convoquer ladite assemblée

2017, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) la délibération du conseil

l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l’audience du 08 septembre 2025. A cette audience, seule la créancière a comparu, assistée par son Conseil.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience du 29 avril 2026 à 14 heures.

Il convient donc de le déclarer recevable, en application des dispositions de l’article R. 741-1 du code de la consommation auquel renvoie l’article L. 741-4 du code de la consommation.

le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes.

attaqué et des pièces de procédure que, chargé de notifier une convocation en justice à M.

intercalés un délai de dix-huit jours entre la saisine de la commission territoriale de l'emploi et l'entretien préalable et un délai de vingt-huit jours entre la saisine de cette commission et la notification

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

C'est dans ce contexte que Madame [A], a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 4 mai 2022.

Elle soulève l'irrégularité de la procédure en ce que son client ne s'est pas vu notifier la convocation en vue de l'audience du jour. Il a respecté ses obligations de pointage.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées

; "alors que l'annulation d'une mesure de garde à vue entraîne nécessairement l'annulation de la convocation en justice notifiée par l'officier de police judiciaire à l'issue de cette mesure ; que, dès