[J] et son avocat ont été convoqués les 19 et 22 novembre 2024 pour une audience fixée au 2 décembre suivant à 14 heures, l'intéressé devant comparaître par le biais de la visioconférence. 5.

devant la cour puis convoque les parties à l'audience prévue pour les débats dès sa fixation ; que lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, son instruction peut être confiée à un des membres

devant la cour puis convoque les parties à l'audience prévue pour les débats dès sa fixation ; que lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, son instruction peut être confiée à un des membres

devant la cour puis convoque les parties à l'audience prévue pour les débats dès sa fixation ; que lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, son instruction peut être confiée à un des membres

2 / que seules les organisations syndicales affiliées à une confédération nationale représentative qui ont valablement désigné des délégués syndicaux dans l'entreprise doivent être directement convoquées

va ainsi, quand bien même l'employeur alléguerait la découverte de faits fautifs nouveaux postérieurement au premier entretien ; qu'en l'espèce, en considérant pourtant que l'employeur, qui avait convoqué

L..., directeur-général adjoint de l'association VVL, comparant comme représentant de cette association et non personnellement, convoqué comme défendeur nécessaire à l'action exercée par le syndicat, et

délégués du personnel des 2 et 15 juin 1999, ni retenir pour motif l'absence d'intérêt de la collectivité du travail, alors que l'employeur, postérieurement à la mise à pied du délégué syndical, l'avait convoqué

plan du créancier a la même qualité pour défendre à une contestation de cette créance déclarée par ce dernier ; qu'il doit donc en être avisé par le représentant des créanciers du débiteur et être convoqué

obtenir réparation de son préjudice se traduisant le plus souvent par l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en se bornant à énoncer que l'employeur avait manqué à son obligation de loyauté pour avoir convoqué

. ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mars 2016, Maître F... a été convoqué au débat contradictoire organisé le 6 avril 2016 ; que ce dernier était absent lors de cet acte

L'allocataire fait grief au jugement de le condamner à payer à la caisse la somme de 2 048,37 euros, alors « que le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale convoque les parties par lettre

et sérieuse et de la condamner en conséquence à payer des dommages-intérêts à ce titre, les indemnités de rupture et un rappel de salaire sur mise à pied, alors selon le moyen, que l'employeur peut convoquer

les avoir entendues contradictoirement ; qu'en se bornant à retenir, pour considérer que le recours n'était pas soutenu et confirmer en conséquence la décision déférée, que, bien que régulièrement convoqué

d'étonnant s'agissant de son ancien domicile ; que, depuis six mois, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce que les parties ont été convoquées

. ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2011 par un avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans

la violation de l'article 695-34 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, l'avocat de Jacques X... a été convoqué

." ; "alors que la mention "avons mandé" portée en tête du procès-verbal d'audition de Karim X... établit que, convoqué, ce dernier a déféré volontairement à ladite convocation et s'est donc expliqué