. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé la séparation de corps des époux Y... aux torts du mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en séparation de corps de la femme en se bornant à relever le tempérament réputé autoritaire, soupçonneux, voire tyranique de M.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a sollicité l’homologation du rapport d’expertise retenant la date de consolidation au 20 février 2025.

DASRI produits en CORSE, justifiant que le marché géographique de référence soit limité à la CORSE ; 39.

le soir de l'accident, une tôle corrodée a cédé sous les pas d'Alain X... précipitant cet homme dans le vide ; qu'ensuite, s'il est exact que la plate-forme désaffectée était ceinturée par un garde-corps

DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [X], DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée

matériels et objectifs dont la présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps

Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...

Y... et d'avoir rejeté sa demande de séparation de corps ; Attendu qu'en relevant souverainement que les griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis, la cour d'appel qui

construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets puis coordinateur santé prévention sécurité ; que depuis 2015, il est dirigeant de sa société de travaux tous corps

Cette dernière est mise à jour après chaque course effectuée.

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Abdelhamid X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que le seul titre de détention concerné par la demande est l'ordonnance de prise de corps

; qu'au cas présent, saisie par l'effet dévolutif de l'appel des peines infligées au demandeur et de la contrainte par corps dont les premiers juges avaient assorti ces peines, la cour d'appel se devait

détenu ; "aux motifs que Jean-François X... ne conteste pas être appelant d'une ordonnance de mise en accusation le renvoyant devant la cour d'assises de l'Hérault et contenant ordonnance de prise de corps

Nadarajah, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui a rejeté sa requête en dispense d'exécution de la contrainte par corps ; Vu le mémoire

de la victime a fortiori d'une partie sexuelle de son corps et que le fait pour le prévenu d'avoir tiré sur la jupe de la victime implique qu'il n'avait pas l'intention d'accomplir un autre geste car

, de prévenir le renouvellement de l'infraction ; "alors que, d'une part, l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui dispose que pendant l'instance d'appel l'ordonnance de prise de corps

permettant d'affirmer l'origine exacte et exclusive de ce traumatisme ; que, dans son rapport d'expertise complémentaire, le médecin légiste, le docteur A..., rappelait, d'une part, que l'autopsie du corps

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 1992) d'avoir prononcé la séparation de corps