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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

S'agissant du compte-courant, il est indiqué à la page 5 du compromis qu'il ressort des livres comptables de la société que Madame [H] [C] est titulaire d'un compte courant de 219 271,00

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10133

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300927

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d5ac25a97f0381f4cec

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Les coupures d'une durée inférieure ou égale à trente minutes sont comptées dans la durée du travail. Aucun service ne peut compter plus de deux coupures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00581

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[S] son licenciement pour motif économique le 31 mars 2021, soit au cours du premier trimestre de son exercice comptable courant du 1er mars 2021 au 28 février 2022 ; qu'en jugeant qu'il était inopérant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf5b1dbbe3bae600276

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00254

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

En conséquence, la cour n'est saisie d'aucune demande de réformation des condamnations prononcées par les premiers juges à l'encontre de la société Djoan Queen Coiffure.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 24 Juin 2021, N°20/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02501

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour considérer qu’il n’y aurait pas eu de mise aux normes de la cheminée est un procès-verbal en date du 9 février 2024 ; - or, l’huissier a bien constaté p.3 sans pouvoir véritablement accéder à la cour

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

un boîtier de commande du désenfumage naturel en état de fonctionnement, la réalisation de deux dégagements de trois unités de passage s’ouvrant dans le sens de l’évacuation, l’identification de la coupure

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454768

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Lorsqu'elle entend comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d'un contribuable au montant brut de ses revenus déclarés en vue d'établir l'existence d'indices de revenus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100563

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Elle doit bien évidemment faire face à toutes les dépenses habituelles de la vie courante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a48

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2005), que de

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032acf8bfe28924900907f6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 [A] [W] C/ SARL AZUREENNE LOCATION

Source officielle

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