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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100334
5 mai 2021
S'agissant du compte-courant, il est indiqué à la page 5 du compromis qu'il ressort des livres comptables de la société que Madame [H] [C] est titulaire d'un compte courant de 219 271,00
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10133
25 janvier 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300927
3 décembre 2020
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
Les coupures d'une durée inférieure ou égale à trente minutes sont comptées dans la durée du travail. Aucun service ne peut compter plus de deux coupures.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00581
4 juin 2025
[S] son licenciement pour motif économique le 31 mars 2021, soit au cours du premier trimestre de son exercice comptable courant du 1er mars 2021 au 28 février 2022 ; qu'en jugeant qu'il était inopérant
Chambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00254
10 mars 2015
En conséquence, la cour n'est saisie d'aucune demande de réformation des condamnations prononcées par les premiers juges à l'encontre de la société Djoan Queen Coiffure.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 24 Juin 2021, N°20/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame
cr
613726a7cd5801467742768e
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02501
20 septembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
19 mai 2026
pour considérer qu’il n’y aurait pas eu de mise aux normes de la cheminée est un procès-verbal en date du 9 février 2024 ; - or, l’huissier a bien constaté p.3 sans pouvoir véritablement accéder à la cour
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
un boîtier de commande du désenfumage naturel en état de fonctionnement, la réalisation de deux dégagements de trois unités de passage s’ouvrant dans le sens de l’évacuation, l’identification de la coupure
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037454768
1 octobre 2018
Lorsqu'elle entend comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d'un contribuable au montant brut de ses revenus déclarés en vue d'établir l'existence d'indices de revenus
ECLI:FR:CCASS:2011:C100563
1 juin 2011
Elle doit bien évidemment faire face à toutes les dépenses habituelles de la vie courante.
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
613724b3cd58014677417a48
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2005), que de
17e Chambre B
6032acf8bfe28924900907f6
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N°2017/515 SP Rôle N° 15/20441 [A] [W] C/ SARL AZUREENNE LOCATION
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