", le Tribunal modifie les termes du litige, puisque l'établissement de crédit ne demandait pas que l'adjudicataire lui verse le montant de sa créance mais que le prix soit affecté à sa créance après respect

Z..., prononcé le 10 décembre 1984, la créance de M.

Bernard Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Il s'ensuit que la société Onur Food apporte la preuve de l'existence de sa créance.

, pour déclarer irrecevable la contestation de cette créance élevée par M.

de la société Véga, a déclaré sa créance puis a cédé celle-ci à la société Safitrans qui, le 21 juillet 1999, a cédé cette même créance à la société Négociation achat de créances contentieuses (la société

X... a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par jugement du 29 avril 1996 ; que, par jugement du 4 septembre 2002, le tribunal, qui a constaté le désistement du Crédit agricole, créancier de M.

inscrit, à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que se prétendant créancières de la société Gayant, la société groupe Orion et la société Partners Finance (les sociétés Orion et Partners

à payer à l'assuré une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le créancier

, dans la limite des plafonds garantis par chacun, après avoir pourtant retenu que le notaire était responsable de l'annulation du cautionnement hypothécaire dont elle bénéficiait en garantie de sa créance

La SCI STANISLAS conteste la qualité de créancier inscrit de la SA GELIED faute pour cette dernière de disposer d'une créance et de l'inscription d'un nantissement valide. - Sur l'existence d'une créance

hypothécaire lui permettant de récupérer tout ou partie des sommes prêtées plus favorablement que dans le cas d'une créance chirographaire », la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure

de la société Desse, la société Ciris, qui avait produit sa créance, et la société Stein industrie (la société Stein), qui ne l'avait pas fait ; que la banque a, en outre, demandé que le montant, au jour

professionnelle du 16 décembre 1998, la créance qu'il détenait sur la société Irrifrance ; que le même jour, la Rabobank a cédé au fonds commun de créances FCC GIAC 2 (le FCC) la créance qu'elle détenait

ou subdélégation de pouvoirs du représentant légal de la société créancière ; qu'en déclarant nulle la déclaration de créance effectuée par la banque le 21 juin 1991 car l'attestation établissant qu'à

a été chaque fois mentionné en même temps que le montant de chacune des échéances, qu'il n'est visé à aucun moment par le créancier la date et le montant des factures qui seraient demeurées impayées puis

qui ne figureraient dans les mesures imposées par la commission, ou dont les créanciers ne seraient pas parties à la procédure, dès lors qu'il a la faculté de procéder à l'appel des créanciers ; qu'en

de la chose jugée qui s'attachait à la première décision d'admission, estimer que l'admission définitive de la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la société pouvait être remise