FONCIER DE FRANCE demande au juge de l'exécution de : - constater le désistement du CREDIT FONCIER DE FRANCE de l'instance en cours en raison du règlement par Monsieur [K] [I] [J] et Madame [E] [H] de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 391 Rôle N° 09/17775 [R] [B] [V] [U] épouse [B] C/ SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE

à la société PCA Constructions, entrepreneur ; que, s'estimant, en dépit des paiements déjà reçus du Crédit foncier de France, toujours créancière des époux X... au titre des prestations qu'elle avait

qu'en matière de saisie immobilière, les jugements qui statuent sur des contestations sujettes à appel doivent être levés et signifiés ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que le Crédit

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et l'avis de M.

droit de préférence ; que, le 30 juin 1992, le commissaire à l'exécution du plan a consigné le prix versé par l'acquéreur à la Caisse des dépôts et consignations ; qu'il a versé, le 8 août 1994, au Crédit

H..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, l'avis de M.

B avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

A avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Ainsi l'administration de la société Crédit Foncier de France était centralisée dans le Val-de-Marne où se trouvait le lieu de son siège réel.

Mme A, employée par la société Crédit Foncier de France depuis le 9 juin 1992, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence à Angers.