Y... a conclu, dans le cadre de son activité de transporteur, deux contrats de crédit-bail pour la location de deux camions ; qu'après avoir cessé son activité, il a été engagé en qualité de salarié par

Armand N... dit B..., demeurant ..., à Plaisir (Yvelines), 4°) de Mme Marie G... veuve M..., demeurant ... (10ème), 5°) du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., ayant siège

cour d'appel de Poitiers (chambre des appels correctionnels), au profit : 1 / de Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Chasse de la Grand'borde, 2 / de la Caisse de Crédit

d'avoir rejeté la demande d'annulation du contrat alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir à l'appui de sa demande en annulation du contrat qu'elle avait cru conclure un contrat de crédit-bail

X... a interrompu le paiement des loyers ; que la société CMV l'a poursuivi judiciairement en résiliation du contrat de crédit-bail et en paiement des sommes contractuellement dues ; Sur le moyen unique

titre de l'année au cours de laquelle l'immobilisation est créée par l'entreprise ou lui est livrée au sens de l'article 1604 du code civil ou est mise à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

consentie par la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux (SICMER), a donné en crédit-bail aux époux A... un local à usage commercial pour l'activité de charcutier-traiteur à l'exclusion

. - versement de 500 000 F à la SA X... en décembre 1992 pour la reprise d'un crédit-bail immobilier que le crédit-bailleur avait refusé de céder à la société cessionnaire ; la perte avait été constaté

) ont conclu avec la SCI Doma (la SCI) un contrat de crédit-bail immobilier pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un hôtel-restaurant ; que les associés de la SCI, M. et Mme X... et M. et

X... ayant pour objet une dépanneuse donnée en crédit-bait à M.

Mme Hélène Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse fédérale du Crédit

. concernant les propos tenus par les jeunes filles, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit

aux droits de laquelle vient la société Frogpubs (la locataire), a assigné la société France investipierre (la bailleresse) en constatation du caractère non écrit de la clause d'indexation stipulée au bail

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Basile irrecevable en ses demandes au titre de l'année 2010 et du préavis de rupture ; AUX MOTIFS QUE sur l'irrecevabilité des demandes de la société Basile

a donné en crédit-bail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est (venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est, venant aux droits de

confection et vente de vêtements ; que se prévalant d'une réticence dolosive résultant de l'absence d'information des acquéreurs sur la perte d'un contrat de fourniture important conclu avec la société BAI