CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

693 résultats pour « décision ne tranchant pas une partie du principal décision statuant sur une mesure provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

680b1a5c2364a383b7747516

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

jour de la décision devenue définitive et ce avec anatocisme à partir du 22 avril 2017 conformément à l'article 1343-2 du code civil, - et à titre subsidiaire, à partir du 15 juin 2017 jusqu'au jour

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'autre part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e41

Appel

25 février 2021

25 février 2021

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt de défaut le 25 FEVRIER 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[D] [F] Société [F] [I] & ASSOCIES Société [D] [F] SPFPL C/ Me [P] [S] Expertise / Décision tranchant pour partie le principal / Renvoi à une autre audience Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 482 du code de procédure civile : 'le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631526e03efc4516bd2e66

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 19 décembre 2024, la Cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision, considérant que la créance déclarée au passif de la SAS SIBEL constituait une apparence suffisante.

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

paiement de laquelle cette partie sera condamnée à titre provisionnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5408361df277dc59877

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Or d'une part, l'employeur n'a pris aucune décision mais n'a fait que répercuter et tirer les conséquences de la décision prise par son client, d'autre part la cour, comme l'intimée, s'interroge sur la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94893328fa00087a247b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

N° 14/03908 DECISION TRANCHANT AU FOND ET REOUVERTURE DES DEBATS AU LUNDI 27 MARS 2017 A 14H SALLE 3 - FORMATION COLLEGIALE EL/CA AFFAIRE : SAS CERNER FRANCE SAS C/ [B] [I]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200957

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

où cette société n'avait pas réclamé l'établissement d'une convention avant plusieurs années d'échanges, avait réglé une partie des frais de défense et consentait au principe de leur prise en charge à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674d

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

ARNAUD ainsi que sur les chefs accessoires à ces demandes et ordonné avec exécution provisoire une mesure d'expertise à l'effet de chiffrer le montant de l'indemnité à laquelle elle pourrait prétendre

Source officielle
CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

découpe creusée en biseau sur sa partie interne, de trois points en relief apposées sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture au centre; Considérant que la société Venteo soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

découpe creusée en biseau sur sa partie interne, de trois points en relief apposées sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture au centre; Considérant que la société Venteo soutient

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

' Etablir un pré-rapport qui sera soumis à chacune des parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et y répondre. -dire que les dépens suivront la procédure au principal.

Source officielle
CA

16e chambre

650d315f71dfcd83182014b5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

à intervenir sur le faux principal régularisé par M [Y] et la SCI Le [Localité 9] devant le tribunal judiciaire de Nanterre, de la décision à intervenir au pénal suite à la plainte pénale pour faux

Source officielle

Page 27 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.