MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE MARVEJOLS, contre le jugement du tribunal de police de MARVEJOLS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X... pour défaut

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAX X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, pour défaut

X... lui-même conducteur du véhicule impliqué, la cause précise de la chute de la victime était indéterminée pour conclure cependant à l'existence d'une faute à l'encontre de la victime née de son défaut

X... en raison de sa carence à réaliser les objectifs qu'il lui avait été fixés, de ses difficultés relationnelles avec certains concessionnaires et de son défaut de maîtrise des conventions commerciales

Ils affirment que les plaies de l'intestin grêle à l'origine de la péritonite postopératoire ne peuvent avoir pour origine qu'un défaut de maîtrise gestuelle.

MOHAMED POUR LE DELIT DE CONDUITE SANS PERMIS ET LES CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DEFAUT DE MAITRISE, L'A RELAXE DU CHEF DE DEFAUT D'ASSURANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

conclusion de l'avenant), d'une suspension du permis de conduire, il s'agissait là d'une mesure provisoire prise à l'occasion de la commission d'infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de

COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1992 qui, pour homicides et blessures involontaires et pour défaut

poursuites engagées contre Boudjema X... des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois par conducteur en état d'imprégnation alcoolique et de défaut

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 rendue applicable aux affaires pendantes devant la Cour de

Z... du chef de blessures involontaires et de défaut d'assurance, que M. X... demanda à M. Y..., à la MATMUT et à M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mai 1995, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRAIN DE LA SNCF ALLANT DE BERNE A PARIS, A DERAILLE LE 24 JANVIER 1968 A PROXIMITE DE LA GARE DU MESNAY-ARBOIS ; QUE DANS L'ACCIDENT, DU AU DEFAUT

N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE ; ET ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 85.677 DU 5 JUILLET 1985, RENDU APPLICABLE AUX AFFAIRES PENDANTES DEVANT LA COUR DE CASSATION PAR L'ARTICLE 47 DE CETTE

DEMOISELLE X..., LE FAIT CONSTATE D'UN COUP DE VOLANT INOPINE, SANS L'OMBRE D'UNE RAISON, PAR UNE ELEVE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE ET SE PERFECTIONNANT DANS LA CONDUITE EN MONTAGNE, CARACTERISANT UN DEFAUT

X... devant une juridiction de proximité en indemnisation de son préjudice matériel ; Attendu que, pour déclarer M.

procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut