Codes de loi français

Article 2

comprenant notamment ceux : ― des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; ― des centres de diffusion et de réception de l'information ; ― des tours hertziennes stratégiques ; ― les bâtiments et toutes leurs dépendances

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Mission : solidarité et intégration 106 Programme : actions en faveur des familles vulnérables. 106-01 Action : accompagnement des familles dans leur rôle de parents. 157 Programme : handicap et dépendance. 157-04 Action : compensation des conséquences

LEGIARTI000022658721

Vous pouvez consulter le schéma dans le JO Actions majeures gérées par le technicien 2A2M Outre le domaine de la dépendance associé au handicap et à la dépendance ou aux pathologies lourdes, l'employabilité du technicien 2A2M sera située dans les secteurs

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

santé (1) (2) Incapacité - invalidité (1) (2) : - mensualisation - autres indemnités journalières - rentes d'invalidité Chômage (1) (2) Indemnité et prime de fin de carrière Retraite Autres contrats d'épargne Dépendance

Article Annexe II - II. Maquette 8

en hiérarchisant les prescriptions, en dispensant une éducation thérapeutique adaptée au patient et à son entourage ; -évaluer le rapport bénéfice-risque des thérapeutiques ou lors d'explorations paracliniques invasives ; -identifier le risque de dépendance

Article 6

l'expropriation., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 -Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 Art. 47 A abrogé : Le décret du 6 janvier 1935 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar et dépendances

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Le prêt consenti par l'entreprise prêteuse ne peut placer l'entreprise emprunteuse en état de dépendance économique contraire aux dispositions du second alinéa de l'article L. 420-2 du code de commerce.

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

à utilisations exclusivement utilitaires, à l'exception de la part se rapportant à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur prévue au même article L. 211-1 ; 13° (Abrogé) ; 14° Les contrats d'assurance dépendance

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France, dont le capital n'est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance

Article Annexe

chaussées : - techniques de construction et modalités pratiques de mise en oeuvre ; - notions sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes

LEGIARTI000030292147

L'obtention d'un bénéfice sur les risques de dépendance, de déclin fonctionnel et d'institutionnalisation est possible.

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

-Nom et adresse du logement-foyer : * Surface totale des locaux à usage collectif : … mètres carrés de surface habitable : Dépendances (nombre et surface) : -date d'octroi du prêt : Financement

LEGIARTI000029169061

Cette dépendance peut être représentée par une relation de proportionnalité entre la consommation du jour J et la température efficace du jour J, qui est une combinaison linéaire des températures des jours J, J-1 et J-2 ; 2° Les températures de pointe

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Dépendances (nombre et surface) : 5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) : 6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention. 4.

Article 150-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 91

Pour la détermination de ce pourcentage, les participations des sociétés de capital-risque, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; 1° bis Au titre de la première cession d'un logement, y compris ses dépendances

Article 4

Il n'est pas interrompu lorsque le militaire en service ou en mission dans son territoire voyage par ordre entre les diverses dépendances d'un même groupe de territoires ou d'un même territoire autonome.

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Dépendances (nombre et surface) : ANNEXE [B] À LA CONVENTION ANNEXÉE À L'ARTICLE R. 373-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION OUVRANT DROIT À L'APL DANS LES RÉSIDENCES SOCIALES

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire, de conditions d'approvisionnement, de modalités de gestion administrative, contentieuse, commerciale ou technique, dans des conditions telles que cette entreprise est placée dans une situation de dépendance

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

OPH de la métropole de Lyon ", après avis du conseil général du Rhône, les éléments d'actif et de passif afférents aux ensembles immobiliers et à leurs annexes, aux logements et à leurs accessoires, aux foyers logement, aux locaux commerciaux, aux dépendances