ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 08 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER

pour défaut d'exécution du jugement, et condamne la SARL LC Asset 2 à lui payer la somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

d'exécution de la restitution des terrains et le défaut de paiement des sommes dues en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 17décembre 2015, - de les voir condamner, chacun, à leur

barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juillet 2025 tenue par M.

Une ordonnance du 9 avril 2025 du conseiller de la mise en état (pôle 4 chambre 10) a prononcé la radiation de l'affaire RG n° 24/14737 pour défaut d'exécution.

La SARL ARD INGENIERIE a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution.

DÉBATS À l'audience du 26 Mars 2025 tenue en audience publique devant Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge rapporteur qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience et, après avoir entendu les conseils

la cour et le conseil de monsieur [F] a précisé que les pièces barrées sur son bordereau de communication de pièces ne sont pas soumises au débat devant la cour; Que mention en ont été portées sur la

Le jugement a été signifié le 28 mai 2024, de sorte que l'intimé peut poursuivre la radiation pour défaut d'exécution. L'absence d'exécution de l'appelante résulte de ses propres écritures.

Le 22 octobre 2025, Mme [E] a formé un incident aux fins de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations prononcées en première instance.

provisoire du jugement à intervenir, pour l’ensemble du présent dispositif, à défaut ordonner l’exécution provisoire.

de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi

de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi

de sa demande au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi

D..., E... et F... de leurs demandes au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan

de mention sur le procès-verbal de l'information relative à la possibilité de demander un avocat commis d'office dans l'Etat d'émission, mais également et surtout, le défaut d'exécution de cette formalité

L'expert ne retient un défaut d'exécution de la société GETAM, que pour les infiltrations dans le local machinerie, pour avoir posé un tube en PVC traversant le mur enterré et s'inscrivant à l'intérieur

Monsieur [O] au titre de l'appartement situé à [Localité 1] *ordonné l'expulsion de l'association ALC, de Monsieur [O] et de tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique à défaut