Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 janvier 2024, Monsieur [P] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

Il rappelle que la demande de confirmation du jugement relève de la compétence de la cour d'appel et non de celle du conseiller de la mise en état.

sans cause réelle et sérieuse », en se fondant exclusivement sur l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement ; qu'en cause d'appel, le salarié a demandé la confirmation de la décision

La société Le Mobilum fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté ses demandes de résolution du contrat de vente et des contrats subséquents et de rejeter ses demandes de restitution et

Je vous demande l'infirmation de l'ordonnance. - Vous avez une demande d'assignation à résidence; Vous avez les justificatifs d'une situation stable.

[B] demande la confirmation du jugement et le paiement à la MAAF de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

auxquelles il a été fait droit ou qui ont été rejetes en première instance, et alors qu'aucune demande de confirmation ou d'infirmation ne figure dans la discussion, soutient que les conclusions au fond

Le préfet de l'Isère représenté par Maître TOMASI son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

Il précise que la dette a augmenté et demande la confirmation du jugement. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

[T] demande la confirmation du jugement, et maintient sa demande de remboursement des frais de transport engagés au titre des quatre années 2017 à 2020 inclus.

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

Ce moyen sera rejeté, je demande la confirmation dont appel'.

A l'audience, M. le représentant de la préfecture de la Gironde a demandé la confirmation de l'ordonnance du premier juge du 25 mars 2026 et le rejet des prétentions de la partie adverse.

et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 954, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

déclaration d'appel ou dans le délai plus court qui lui a été imparti par le conseiller de la mise en état, l'affaire est radiée du rôle, à moins que la cour d'appel n'ait été saisie par l'intimé d'une demande

formées par assignation du 29 décembre 2017 par le CE à l'encontre de la SELAFA MJA », ordonné « le renvoi de l'ensemble des demandes ainsi formées à l'encontre de la SELAFA MJA », ès qualités, devant