AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a débouté Colette X..., reçue en sa constitution de partie civile, de ses demandes de dommages-intérêts formées contre François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., appartement 23, 64100 Bayonne,

X..., les sociétés Bereviandes et Beredis font grief à l'arrêt de rejeter cette demande et d'accueillir la demande des sociétés Intercoop et Batimur, alors, selon le moyen, "1 / qu'en l'état des conclusions

de payer diverses fractions de celui-ci en invoquant l'exception d'inexécution en raison de la non-conformité des travaux aux stipulations du contrat; que la SCI a ensuite sollicité devant le juge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, a débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, les sociétés Mécanos productions et Novita prod de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné

des paiements au 10 mai 2015, que l'absence de demande de sursis à paiement ne rendait pas la créance de l'administration fiscale certaine dès lors qu'un recours devant les juridictions administratives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Real Si - Agence de Soisy, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGU courtage, venant aux droits de la compagnie Général Accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 14, place de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne,

administratif, il résulte du dossier que le 28 avril 1997, Edwige Y... a, sous le nom d'Edwige de X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galliacolor, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie mensuelle spéciale de la clause de non-concurrence prévue par son contrat

plus que de modifier son champ d'application en l'étendant aux salariés non-cadres puisque les demandes tendent à voir constater que, depuis l'entrée en vigueur de l'accord conçu pour les cadres, les