X..., qui constituait une demande nouvelle et qui ne se rattachait par aucun lien avec la demande principale, et que, dès lors, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 511 du Code du travail ; et

En l’espèce, la société IRLF indique se désister de ses demandes principales tandis que Monsieur [L] [K] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

La SA SOGIMA, représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales, les locataires ayant réglé leur dette locative, mais a maintenu sa demande au titre des frais irrépétibles

La SA CDC HABITAT, représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales, les locataires ayant réglé leur dette locative, mais a maintenu sa demande au titre des frais irrépétibles

A l’audience, les demandeurs ont indiqué oralement que tout l’arriéré locatif avait été payé et ont donc abandonné les demandes principales, mais ont maintenu les demandes au titre des dommages intérêts

seul chef de ces dispositions, dès lors que la demande principale était d'un montant indéterminé ; Attendu que l'exception d'irrecevabilité d'appel n'est donc pas justifiée ; Attendu qu'il a été

D'UN JUGEMENT QUI A REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DE SON MARI ET QUI, FAISANT DROIT A SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE D., ALORS

reconventionnelle non fondée sur l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, mais liée de manière indivisible à la demande principale ?

époux X... reprochent à l'arrêt mixte attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) de rejeter leur demande principale tendant à constater l'existence d'une transaction, et d'inviter le Crédit agricole à communiquer

Par observations orales, la commune de [Localité 3] indique se désister de ses demandes principales et maintenir uniquement ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

Par observations orales, la commune de [Localité 3] indique se désister de ses demandes principales et maintenir uniquement ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

En l’espèce, la SA D’HLM [B] [W] indique ne pas maintenir ses demandes principales. Par conséquent, il sera constaté qu’elle se désiste de ses demandes principales.

l’ensemble immobilier « LE GARLABAN SAINT BARNABE EST » représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, par l’intermédiaire de son conseil, ne maintient pas assez demande

PAIEMENT DE CETTE SOMME ; QUE GELE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE ROYAL-ELYSEES LAQUELLE A SOULEVE DIVERSES EXCEPTIONS ; QUE LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT DU 23 JUIN 1970, SANS SE PRONONCER SUR LA DEMANDE

A l’audience du 12 février 2026, Madame [B] a indiqué oralement que l’arriéré dû a été entièrement réglé, de sorte qu’elle se désiste de ses demandes principales, mais entend maintenir ses demandes au

Les intimés soutiennent que la demande reconventionnelle de la société Ks construction ne présente pas de lien suffisant avec la demande principale des consorts [L].

Habitat 44, représenté par son conseil, a abandonné ses demandes principales, indiquant, notamment, que la locataire avait réglé sa dette ; elle a, en revanche, maintenu ses demandes accessoires.

Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.