le changement de gérance, ce qui lui a donné accès au compte bancaire de la SARL Exel Centre et il a viré du compte de la société à son compte personnel, entre le 27 juin 1998 et le 4 août 1998, une somme

pris en ses six branches, du pourvoi principal : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation des sociétés cessionnaires au paiement de la somme

la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. ».

B..., faisant valoir que les actes de cession avaient opéré novation et extinction de la dette antérieure et qu'il n'aurait donc pas dû régler lesdites sommes, a demandé en justice à la banque la répétition

séquestre le 17 décembre 1990, soit avant toute dissipation des fonds provenant de la vente du fonds de commerce de la société, d'utiliser lesdits fonds pour son compte personnel sous réserve d'une somme

de 155 290,90 euros HT ainsi que la somme de 6 523,59 euros HT ; - au syndicat des copropriétaires de la [...] la somme de 768 712,92 euros HT indexée sur l'indice BT01 au coût de la construction outre

déterminée, aux fins également de voir débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et de la condamner au paiement d'une somme au titre des frais irrépétibles et entiers

mentions manuscrites de la portée de leurs engagements, ou faute d'établissement de l'acte en autant d'exemplaires que de parties ; qu'ils ont également prétendu n'être pas personnellement débiteurs de sommes

à régler à son préjudice une somme d'environ 2 000 000 francs qu'il a été condamné à lui payer à titre de dommages et intérêts ; qu'il sera constaté que cette société a été constituée le 15 décembre 1992

Jean-Lou A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes au CIC alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte de cautionnement doit comporter la mention manuscrite de la somme en

de l'association à l'égard du salarié dans le cadre du contrat de travail qui avait lié les deux parties et les dettes de ce dernier à l'égard de l'association du fait de l'occupation des locaux par le

afin d'en être déchargée ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet de sa réclamation et de la déclarer débitrice des sommes

moyen, qui est préalable : Attendu que les consorts N... font grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet de la réclamation présentée par Mme N... et de déclarer cette dernière débitrice des sommes

La société Dexia fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Caffil, à payer à la commune de Sassenage, en réparation de son préjudice contractuel, la somme de 828 090 euros au titre

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires

[C] [X] en qualité d'expert avec pour mission de déterminer le montant des apports dans chacune des sociétés civiles immobilières, fixer le montant des dettes et préciser leur répartition.

[S] [Z] en qualité d'expert avec pour mission de déterminer le montant des apports dans chacune des sociétés civiles immobilières, fixer le montant des dettes et préciser leur répartition.

DONT IL A EU TROIS ENFANTS ; QU'APRES LE DECES DE CELLE-CI, IL S'EST MARIE AVEC MME WANDA Z... QUI LUI AVAIT DONNE UNE Y...

DEVAIT A LA BANQUE AMERICAN EXPRESS LA SOMME DE 832668,65 FRANCS ; QUE SA SOEUR ET HERITIERE, C... OLIVER, APRES AVOIR PAYE CETTE DETTE, EN A RECLAME LE REMBOURSEMENT AUX EPOUX X...

La société Ederki fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 46 327,59 euros hors taxes au titre des déductions d'office avec anatocisme à compter du 16 septembre 2013, alors