visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la société Montagu Private Equity (la société Montagu) et par toute autre société du même groupe

locaux et dépendances situés 13 -15 rue du Pont des Halles à Rungis (Val de Marne), susceptibles d'être occupés par les sociétés Brassica Holdings et Saint-Hubert et par toute autre société du même groupe

des visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés [...], susceptibles d'être occupés par les sociétés Brassica Holdings et Saint-Hubert et par toute autre société du même groupe

visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la société Montagu Private Equity (la société Montagu) et par toute autre société du même groupe

ladite société faisant valoir que la situation déficitaire de l'entreprise ne pouvait être examinée au regard du seul résultat d'exploitation et qu'il était nécessaire de tenir compte de l'ensemble des dettes

Z..., procédure diligentée par un mandataire liquidateur d'une des sociétés du groupe Z... ; que cependant une telle procédure n'a pas été diligentée contre Micheline A...épouse B...; qu'aucun cumul

d'une société du groupe sur des déclarations faites par un salarié d'une autre société du groupe ; qu'en l'espèce, l'URSSAF a procédé au contrôle de l'ensemble des sociétés du groupe Narbonne accessoires

entre 1999 et 2008, avec placement sous contrôle judiciaire le 29 septembre 2008, après avoir été placé en détention provisoire du 27 mars au 1er octobre 2008 ; qu'il était le principal dirigeant du groupe

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 la société Groupe

La société GROUPE [K] a été constituée afin d'assurer le rôle de tête du réseau.

[J] aux termes de ses conclusions en réplique est erroné et qu'il ne suffit pas à apurer sa dette.

premier moyen du pourvoi n° Q 99-13.174, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Pont à Mousson fait grief à la cour d'appel d'avoir soumis à la contribution pour le remboursement de la dette

X... et du groupe des actionnaires de la société X... à acquérir la totalité des actions de cette société ; que 3 333 actions devaient être cédées le 1er avril 1989 au prix de cinq millions de francs,

la société étaient réelles et constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe

La société Groupe Club [S] est dessaisie de la gestion de ses biens depuis le 7 décembre 2023.

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).

est à Saint-Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie AGP (Assurances groupe

productions, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés coopératives Agri-Cher et Transagra par jugement du 20 mai 1996, cette procédure collective a été étendue à d'autres sociétés du groupe

banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec sursis, et 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le groupe

la société étaient réelles et constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe