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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
Il expose avoir été recruté à la fin de l'année 2004, en qualité de directeur salarié, par la société Melchior Studios, que M.
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87428
9 décembre 2004
Y... exerçait dans la société Y... et CIE les fonctions d'administrateur et Monsieur Gérard D... un emploi de directeur salarié au moment où la transaction avait lieu - qu'ils ne peuvent donc être considérés
Pôle 6 - Chambre 7
616263ce10de15342de14906
12 septembre 2013
Réaffecté en qualité de Directeur à compter de janvier 2007 au centre commercial de [Localité 7], dont la direction avait été attribuée à un autre Directeur salarié, maintenu sur place dans d'autres fonctions
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10885
4 novembre 2021
[K] comme Directeur de SFTEC IS, dont il était d'ailleurs, contrairement à ses affirmations à la barre, déjà mandataire comme Directeur Général ainsi qu'il apparaît de la dixième résolution de l'Assemblée
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
Guillaume X... a été embauché par la société S3G afin d'occuper les fonctions de directeur salarié en charge de l'intégralité des gratuits thématiques immobiliers tout en poursuivant un mandat social en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300359
27 mars 2012
de la Résidence sur les exercices 1989 à 2001 ; AUX MOTIFS QUE le syndicat de copropriété insiste sur la nullité de la nomination de la directrice, salariée de Medirest, en application du règlement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412
4 mars 2015
marges de manoeuvre correspondent à celtes de toute directrice salariée.
Chambre Sociale
670e05e310ea465c0ffcf7aa
8 octobre 2024
Comme l'indique les intimés, Monsieur [L] [U] était directeur salarié et non directeur de fait ce qui signifie que les actes accomplis à l'occasion de son contrat ont été légalement réalisés selon les
670e05e210ea465c0ffcf7a4
Comme l'indique les intimés, Monsieur [G] [T] était directeur salarié et non directeur de fait ce qui signifie que les actes accomplis à l'occasion de son contrat ont été légalement réalisés selon les
670e05e210ea465c0ffcf7a8
Comme l'indique les intimés, Monsieur [T] [J] était directeur salarié et non directeur de fait ce qui signifie que les actes accomplis à l'occasion de son contrat ont été légalement réalisés selon les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10536
9 juin 2021
contrat de travail prendra fin à la date de première présentation de la présente lettre de licenciement à votre domicile, sans préavis ni indemnité compensatrice » ; que l'employeur reproche à son directeur
2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e341
26 octobre 2023
[U] d'allocation de [6] (ACAATA), au titre des salariés et anciens salariés des activités de construction et réparation navales. Par courrier du 10 décembre 2018, la Carsat a notifié à M.
cr
61372691cd580146774269dc
24 mars 1999
augmentés des intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris ; "aux motifs que l'enquête préliminaire, l'information et les débats ont permis d'établir que Marie-Josée Suzelle Z..., nommée directrice
61627776a2bc6369e8386d8a
3 décembre 2013
[D] [B] a été engagé par la société Groupe Proclif le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier avec un statut de cadre.
61372549cd5801467741c7f3
10 juin 1992
, continuait à exercer ses responsabilités non négligeables au sein de la société et demeurait le seul véritable dirigeant ; que cette d tâche de président du directoire bien distincte de celle de directeur
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
Ainsi, Bernard A..., témoin direct de l'accident puisqu'intervenant sur les trappes de désenfumage avec Robert X..., relate être lui-même monté sur le toit avec l'échelle, avoir fait appel à la victime
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00248
17 mars 2009
X... a assigné le directeur des services fiscaux aux fins d'obtenir décharge de cette imposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
613726a6cd580146774275dc
13 mars 2007
Chigny-les-Roses, puis, en 1989, avec quatre autres associés, une société Micro services, dont il était le gérant, ultérieurement devenue, à partir du 24 août 2000, Champagne consultant ; qu'il était aussi directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10353
3 avril 2019
tribunal de grande instance de Saint-Étienne en date du 4 juillet 2014 prononçant la liquidation et organisant la cession de l'association l'Eau qui bruit (page trois) "Ils envisagent le recrutement d'un directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10016
9 janvier 2019
X... ait reconnu à l'audience des erreurs de gestion lorsqu'il était gérant de la société HORIZON ne sauraient induire qu'il est un mauvais directeur au cabinet KOCH, les fonctions de directeur, salarié
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