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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b6cd580146773edc4b
1 mars 1988
1 mars 1988
conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société "l'Espace", qui exploitait une discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Laurent X... expose avoir été victime, le 12 août 2007, à l'entrée d'une discothèque " Le Rancho " à Saint Palais Sur Mer (17) d'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La SAS Le Privé Club exploite, dans son établissement de Moulins-lès-Metz, une activité de discothèque, bar et restaurant à l'enseigne " Le Privé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521375_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Loire-Atlantique a, en application du 2 de l’article L. 3332-15 précité du code de la santé publique, prononcé la fermeture temporaire pour une durée d’un mois de l’établissement « le Théâtre », discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Biarritz a refusé de constater la péremption du permis de construire qu'il a délivré le 31 mars 2016 à la société civile immobilière Cristobal en vue d'un changement de destination d'un local en discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le 9 janvier 2009, en cours de travaux, un incendie s'est déclaré dans la discothèque. L'enquête de police a été clôturée par un classement sans suite, en l'absence d'infraction établie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100141
9 février 2012
9 février 2012
X..., son gérant, afin d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement d'une somme représentant le montant de la rémunération équitable due au titre de l'exploitation du fonds de commerce de discothèque
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca8
30 mars 1992
30 mars 1992
1985, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée, mentionnait que six agents de l'administration des Impôts s'étaient présentés le 28 janvier à 9h30 dans les locaux de la discothèque
Source officiellecr
613724efcd580146774199ac
2 mars 1987
2 mars 1987
qui lui est attribuée par la loi" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il a confirmé que le 4 janvier 1985 des agents de l'administration des Impôts, intervenant dans le bar-discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
Durant la fermeture administrative de la discothèque, la SCI Le saule et l'EURL Le Guet-apens ont confié la réalisation de travaux à la société Corrèze constructions, également gérée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - la reconstitution des recettes estimées manquantes valorise les softs au-delà de ce qu’ils constituent normalement dans le chiffre d’affaires global d’une discothèque, ce qui crée
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration, bars, discothèques
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration, bars, discothèques
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. ; qu'elle avait essayé vainement de le calmer, de même que Marc G..., lié d'amitié avec lui depuis leur jeunesse et son associé à Las Terranas dans l'exploitation d'une discothèque, le Tibidabo, qui
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041059
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients un ticket émis par une caisse enregistreuse
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
30 août 2023
[C], né le 23 septembre 1989, a été embauché par la société Elixir (la société ou l'employeur) exploitant une discothèque, bar d'ambiance, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008152598
13 décembre 2002
13 décembre 2002
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans la soirée du 31 décembre 1989 au 1er janvier 1990, des jeunes gens se sont progressivement regroupés devant la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600224_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
retient la décision, à aucun moment la police n’a été directement contactée pour intervenir sur cet événement survenu le 18 octobre 2025 et il existe bien un contrôle d’identité à l’entrée de la discothèque
Source officielleChambre 2
DTA_2000088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-1968 du 13 décembre 2019 par lequel le préfet du Cantal a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, de son établissement discothèque
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
AMBIANCE CLUB "L'ÉCLIPSE", le 1° août 1998, elle a été gravement blessée après avoir glissé sur la piste de danse de cette discothèque.
Source officiellePage 27 sur 101