VERMANDOISE INDUSTRIES venant aux droits de la SA Sucrerie distillerie Bihucourt, - les conclusions de M.

, A PROCEDE, EN DECEMBRE 1965, A LA DISTILLATION, EN VUE DE LA FABRICATION D'EAU DE VIE D'APPELLATION CONTROLEE TENAREZE, DE 575,40 HECTOLITRES DE VINS, ISSUS DE SON VIGNOBLE, QUI NE REMPLISSAIT PAS LES

partie des frais d'impression ce qu'elle n'avait pas fait et était dans l'incapacité de faire ; qu'ayant reçu environ 90 000 francs pour faire insérer des encarts publicitaires, elle a personnellement dissipé

d'abus de confiance pour lequel elle a été mise en examen ou tout autre délit, l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée " (arrêt p. 5) ; 1) " alors que, d'une part, la non-restitution ou la dissipation

que, d'une part, en déclarant le prévenu coupable d'abus de confiance au seul motif qu'il avait "dilapidé" les sommes qui lui avaient été confiées, sans caractériser le détournement ou la dissipation

constatation de manquants, par comparaison entre des inventaires et le stock détenu par le représentant, ne suffit pas à établir que ce dernier ait personnellement commis un acte de détournement ou de dissipation

un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, dans la mesure où le profond traumatisme psychologique subi par la victime, illustré par ses deux tentatives de suicide, ne s'est toujours pas dissipé

limite extrême de la deuxième voie de circulation de la route nationale sur laquelle circulait le motocycliste ; que les conclusions de l'expert selon lesquelles pour engendrer la quantité d'énergie dissipée

véritable incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'objet des poursuites dont ils avaient à répondre, quand cette discordance mineure ne résultait que d'une simple erreur de plume aisément dissipée

d'une société coopérative font la loi des coopérateurs et s'imposent à eux ; que la contestation émise par les consorts Y... relativement à la rémunération de leurs apports en vin destiné à la distillerie

, EN L'ABSENCE DE LIQUIDATION DE LA SUCCESSION, FAISAIENT PARTIE DE L'HERITAGE ; QUE LA DECLARATION INCRIMINEE, FAITE AU NOM DE SA MERE, A ETE RECTIFIEE PAR LE DISTILLATEUR Y...

jeune inspecteur de police, a présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied droit, une luxation interphalgienne distale

docteur B... prescrit une coronarographie effectuée par lui le 29 septembre 1998 qui donne les résultats pathologiques suivants : - rétrécissement à 70 % sur l'artère interventriculaire antérieur (IVA) distale

réflexions sur la taille de son pénis, faire des bisous sur le visage et le ventre de Virginie qui, elle, dit que c'était son sexe ; que malgré le caractère involontaire de ces actes, Charles X... disait

en date du 24 février 1999, le magistrat instructeur constatait que l'information n'avait pas permis de relever à l'encontre de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis le délit poursuivi et disait

] "un jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait

APPELANTE EURL DISTILLERIE X... , représentée par Monsieur François X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au

SINVIE a acquis de la société L'ISLOISE DE DISTILLATION un ensemble immobilier bâti avec terrain lieudit [...] n° [...] cadastré section [...] .

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles 260 2° et 261 D-2° du code général des impôts, Attendu que la société La Distillerie

Aux termes du contrat d'assurance, «sont exclues les conséquences résultant : - des affections rachidiennes discales ou vertébrales, des lombalgies, des sciatiques, des hernies discales des dorsalgies