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1 778 résultats pour « distributeur automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302557_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour objet " La fourniture, l'installation et la maintenance de distributeurs de liquide désinfectant sur le territoire national " et " La fourniture, l'installation et la maintenance de distributeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00146

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[D], employé par [2] de 1995 à 1998 par plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du mois de février 1998 par contrat à durée indéterminée, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'autre part, en omettant de rechercher, comme elle y avait été expressément invitée, pourquoi Michel X...et la société Phoenix Matic avaient laissé à Ahmed Y... la clef des caisses des machines distributeurs

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502305.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société La Barrière automatique a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la société anonyme Société

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1d9

Cassation

26 novembre 1984

26 novembre 1984

DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE REFUS DE VENTE ; " AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SOCIETE LIMAGRAIN, DONT LE PREVENU EST LE DIRECTEUR COMMERCIAL, A TOUJOURS DEMANDE A SES DISTRIBUTEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd4

Appel

20 février 2003

20 février 2003

bénéficiait d'un territoire délimité pour exercer son activité, cette délimitation n'ayant pour objet que d'interdire au distributeur de distribuer hors de ce secteur ; Attendu que, comme le relève

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pacific Films prépare des boissons sucrées et gazéifiées qui sont le résultat d'un mélange opéré par un mélangeur, appelé fontaine automatique "Post Mix", entre de l'eau gazéifiée non sucrée et du sirop

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'appareil distributeur de boissons est mis à la disposition de la SA Newrest Polynésie par la Brasserie de Tahiti qui en est propriétaire et qui en assure l'entretien hebdomadaire, et qui fonctionne avec

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c05a

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

que les produits contrefaisants ne soient plus mis en circulation après le 11 mai 1995, qu'elle en soit propriétaire ou non, compte tenu de l'interdiction sous astreinte, la cour d'appel méconnaît l'autorité

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daca

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

TANT DU CHEF DE FAUSSE DECLARATION DE MARCHANDISE PROHIBEE, QUE D'INSTALLATION DANS UN LIEU PUBLIC D'UN APPAREIL PROHIBE, ENONCE POUR CONDAMNER LE PREVENU, QU'AU SENS LARGE, TOUT JEU, TOUT APPAREIL AUTOMATIQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01016

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires slovaques en exécution d'un mandat

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f11

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Artur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 avril 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le 12 avril 2012, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été saisie par la société eBizcuss, distributeur spécialisé de produits Apple haut de gamme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Si le distributeur souhaite la mise en place de cette solution automatique, il doit concrétiser son refus en cochant la case prévue à cet effet au dessus de sa signature'.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008178036

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

23 juillet 2014 et 24 juin 2015, concernant le réseau de distribution sélective « Samsung », interdisant la vente en ligne par le biais de plates-formes internet, du communiqué de presse de cette Autorité

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société TRODAT FRANCE, filiale du groupe autrichien TRODAT GmbH a pour activité la commercialisation en France des produits Trodat : tampons marqueurs de texte, dateurs, numéroteurs à encrage automatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10343

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Finance, consistant à céder à cette société les créances sur les distributeurs du réseau, entraînant comme modification que l'analyse des possibilités de règlement dérogatoire de chaque distributeur (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Elle conçoit, fabrique et distribue des articles textiles, des chaussures et accessoires, soit en direct, soit par des distributeurs ou des agents commerciaux, la gamme de ses produits se répartissant

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

de jeux de hasard dépourvus de la vignette fiscale au titre de l'année 2002 ; qu'ayant considéré que les intéressés ne pouvaient se prévaloir du régime fiscal dérogatoire applicable aux appareils automatiques

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

09/06/2017

Voir →

Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

06/10/2016

Voir →

Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/08/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DOM

SIREN 538053711GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

25/01/2015

Voir →

Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/10/2014

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