Il revient à l'appelant dans le cadre de la présente instance de démontrer qu'il a subi un dommage indépendant dudit accident.

Y..., a été victime, le 4 février 1983, d'un accident du travail ; qu'après plusieurs rechutes et arrêts de travail consécutifs à cet accident, le médecin du Travail l'a déclaré, le 2 octobre 1990, inapte

à un accident.

C'est donc le caractère soudain de l'événement ou de la lésion, c'est-à-dire l'élément imprévu, instantané ou brusque, qui permet de distinguer l'accident de la maladie : pour être qualifiés d'accidentels

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421-1 et R. 421-18 du Code des assurances ; Attendu, en application de ces textes, que le Fonds de garantie accidents prend en charge tous les dommages aux

subis par Mme A du fait d'une infection nosocomiale consécutive à une intervention subie en août 2002 dans ce centre hospitalier et ayant entraîné une invalidité permanente de 40% ; Considérant, en premier

Damien X... n'était pas tenue à garantie des conséquence de l'accident ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'assureur ne garantissait que les seuls dommages consécutifs à l'activité d'animation musicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu que lorsque le licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt

à une maladie professionnelle ou un accident du travail ; que M.

ce dommage et l'accident ; qu'il ressort des nombreuses expertises réalisées qu'il n'existe aucune certitude que l'accident ait pu être à l'origine des troubles dont souffre le jeune Emeric X... ;

du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait été victime le 25 mai 2010 d'un accident survenu au lieu de travail, que les arrêts de travail consécutifs à cet accident

d’accident et les lésions médicalement constatées par certificat médical ».

de travail consécutive à l'accident dont il avait été victime, en invoquant les dispositions de la convention collective applicables aux absences pour maladie ; que le salarié a, le 5 mai 1988, attrait

Après avoir vainement demandé à être indemnisé de ses préjudices subis consécutivement à cet accident, il demande que le département soit condamné à lui verser une provision, au titre de ceux-ci.

Les parties s'accordent sur les circonstances de l'accident suivantes : au cours d'une opération de nettoyage d'un bac de lavage, le couvercle de ce bac s'est rabattu sur l'index de la main droite de M

subis des suites de l’accident médical non fautif consécutif à la chirurgie de remplacement de la valve aortique et de la portion initiale de l'aorte ascendante qu’il a subie le 8 juin 2018.

SHAM représentée par Me Latrémouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 17 mai 2018 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de nullité du licenciement et de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence