au taux légal : - à titre de dommages et intérêts compensatoires à compter de l'état récapitulatif définitif en date du 20 mars 2014, - à titre moratoire à compter du jugement à intervenir.

que cette dernière était liquide et exigible ; - qu'au vu de l'issue du litige, la CCM devait être déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

T... et d'en avoir tiré les conséquences (liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, rejet de la demande d'attribution préférentielle, irrecevabilité de la demande formée par Mme H...

CONDAMNER Monsieur [G] [T] au paiement d’une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts. ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l’article 1343-2 du Code Civil.

Condamner en outre la Société DEDEVIANDES au paiement des sonunes suivantes : - 12 570,73 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non pris du fait

de 500.000 Frs versée par la société P.K.B. ne justifie d'aucun préjudice à l'appui de sa demande de dommages-intérêts ou d'intérêts compensatoires à compter du 23 janvier 1998 qui sera rejetée ; B)

[C] aurait dû être promue au poste Maître d'hôtel à temps plein depuis au moins septembre 2015 - condamner, par conséquent, la société ELRES à payer à Mme [C] une somme de 47 520 euros à titre de dommages

mars 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 4 octobre 2002 d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a formé le 14 septembre 2005 une demande en dommages-intérêts

Ly Par arrêt du 6 octobre 2004 la Cour d'appel de Rennes : confirma le jugement en toutes ses dispositions, y ajoutant, condamna Monsieur Y...à payer à Monsieur X...la somme de 1 € à titre de dommages

à des dommages et intérêts punitifs n'était pas, en soi, contraire à l'ordre public international, il en résultait que le principe n'était pas contraire à l'ordre public interne.

[Z] à payer des dommages et intérêts à MM. [G] et [L] et condamné M.

Sur ce : En l’espèce, la demande de Monsieur [O] tendant à obtenir des dommages et intérêts compensatoires en raison du retard dans la restitution de la somme séquestrée relève nécessairement de l’article

N... une somme de 2 000 € seulement à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice moral et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à voir juger que la révocation du

[E] [X] de toutes leurs demandes tendant à être déchargés de leurs cautionnements, et/ou en dommages et intérêts compensatoires, - condamné M.

[G] [Z] de toutes leurs demandes tendant à être déchargés de leurs cautionnements, et/ou en dommages et intérêts compensatoires, - condamné M.

Ils demandent à tout le moins le versement de dommages et intérêts compensatoires à raison de la perte de chance de vendre leur bien à un meilleur prix et concluent en tout état de cause au caractère manifestement

et intérêts, - débouté M. et Mme [M] de leur demande de versement de la somme de 2 000 euros complémentaire, à titre de dommages et intérêts, - débouté la société le Moulin de [Localité 8] au titre

sous astreinte de 15'000 euros par infraction constatée et par salarié, - condamner la société AEROBAG à lui payer la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires du préjudice

[T] celle de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. Par déclaration du 26 juillet 2007, la société Bourse Direct a interjeté appel de cette décision.

la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts, M.