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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05766

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05106

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423542

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable sa plainte portéec/Jacques X

61372521cd5801467741b37a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde7

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d518

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e0a0

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mars 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de BORDEAUX se déclarant incompétent pour informer sur leur plainte des chefs de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b56

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de7

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50315

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

date du 1er juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.239), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50257

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses constitutions de partie civile des chefs de diffamation, tentative de meurtre, violences, menaces, injures, faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00105

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, contre personne non dénommée des chefs d'obstruction à la manifestation de la vérité et de faux et usage de faux en écriture

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50940

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 octobre 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01475

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon contre personnes non dénommées du chef de faux en écriture

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50982

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux en écriture

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50765

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[X] [Z] du chef de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00313

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

constitution de partie civile déposée par Mme [P] [E] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau contre personnes non dénommées, des chefs, notamment, de faux en écritures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50589

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

du 13 juin 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable se constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'altération de la vérité dans une écriture

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