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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
LEGIARTI000019678549
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Article 5
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.
Article D621-37-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 07
La mesure de suspension et, le cas échéant, de mise à pied à effet immédiat ne peut excéder la durée du mandat restant à effectuer.
Article L7343-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La décision d'homologation d'un accord de secteur devient caduque à compter du jour ou l'accord en cause cesse de produire effet.
Article R283-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Une déclaration de réduction des émissions de gaz à effet de serre est établie, au vu notamment des informations recueillies, par l'opérateur relevant :
Article D213-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et des outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.
Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.
Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article R512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France avec voix consultative.
Article R512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34
Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix consultative.
Article L116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 95
Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie gère la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle :
Article R229-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13
Le préfet de région et le président du conseil régional organisent le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre établis dans la région.
Article R2332-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48
Le registre spécial mentionné à l'article R. 2332-18 est présenté sur réquisition des agents de l'Etat habilités à cet effet.
Article 1191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.
Article R741-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70
L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :
Article 6
Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.
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