Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

SOULARD, président, Mme DURIN- KARSENTY , conseiller rapporteur, M.

un élément laissant présumer l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre ; qu'à cet égard la société Cognitis France établit qu'elle a présenté le cv de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre

La société Comatis a pu ainsi disposer, en temps utile avant que le juge des référés ne statue, des éléments lui permettant de contester utilement son éviction.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Sylvain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'enlèvement et de séquestration de mineur

C ; - et les observations de Me Mesans-Conti pour M. B, qui s'en remet à ses écrits. Considérant ce qui suit : 1. M.

Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

F... présentait, à son admission au sein du pavillon Clérambault de l’unité pour malades difficiles du centre hospitalier de Cadillac, une constipation qui a été constatée, le 2 juillet 2014, par le médecin

que tel n'est pas le cas en l'espèce, l'information ouverte contre X le 28 novembre 1990 l'ayant été sur des éléments encore incertains et Robert B... n'ayant jamais été entendu auparavant ; " alors

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

des biens immobiliers du lotissement non classés dans le domaine public, afin que soient suspendus les effets de la décision n° 8 prise par l'assemblée générale du 31 janvier 2003 donnant mandat au conseil

décision de justice à l'occasion d'une instance ultérieure opposant les mêmes parties prises en la même qualité, sur la même question litigieuse procédant de la même cause que la précédente sauf à constater

[N] [T] contre M. [T] [N] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [N] [T] [Adresse 1] comparant par Me [U] [C] DEFENDEUR M.

[X] [Y] contre M. [Y] [X] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.