que : - la mesure demandée revêt un caractère d’urgence dès lors que l’absence prolongée de chauffage et d’eau chaude dans leur logement porte une atteinte grave et immédiate à leurs conditions de vie

cette marque que vis-à-vis des opérateurs économiques et, en conséquence, que dans le contexte d'une activité commerciale (CJUE, 12 juillet 2011, C-324/09, L'Oréal e.a., point 54 ; CJUE, 30 avril 2020

pour véhicules) : La société IBS Elec a pour activité déclarée les travaux d'installation d'électricité en courant fort et faible, de borne de rechargement pour véhicule électrique donnés et confiés

RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,

G..., candidat de la liste " Villers-au-Flos autrement ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour

Festival 64 conclut au rejet de la demande en exposant que les travaux dont s'agit avaient pour objet le raccordement du branchement électrique de son lot à la colonne électrique montante de la copropriété

MECONTENTE DE CETTE IRREVOCABLE DECISION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE PENAL, INTRODUISIT DEVANT LE JUGE CIVIL UNE ACTION SUR UN AUTRE FONDEMENT ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LA REGLE UNA VIA

X... concernaient les mêmes parties, avaient le même objet, et encore la même cause juridique de sorte qu'en application de la maxime "una via electa", l'action intentée devant le juge civil était irrecevable

par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l'électeur ne peut signer lui-même ".

Michel X... souffre d'un essoufflement constant, qu'il tousse beaucoup, qu'il se fatigue vite et mène une vie au ralenti.

B... afin de réaliser à son profit un raccordement de son installation électrique au distributeur de l'immeuble, en précisant qu'il n'avait pas eu l'intention de dissimuler son intervention, M.

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE ROUMARE SEINE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Mme B a besoin d'une assistance par tierce personne d'une durée de deux heures par jour à titre viager pour faire sa toilette.

Le premier paragraphe indique que «   Les membres et les descendants de la Maison de Savoie ne sont pas des électeurs et ne peuvent occuper de fonctions publiques ni de charges électives   ».

paiement d'un prix de 760.000 F dont 60.000 F pour le mobilier ; Cet immeuble, comme les autres habitations du lotissement Mazet, exposé au risque naturel majeur de crue torrentielle menaçant des vies

[J] a posé une ligne de mise à terre du courant électrique et est monté avec une échelle, sans harnais ni ligne de vie, pourtant présents dans l'équipement d'astreinte, sans casque, ni article

ont organisé des soirées dansantes ; - ils n'ont pas installé un brise-vue sur la terrasse du bureau ; - ils causent des nuisances olfactives au voisinage ; - les preneurs l'ont mise en difficulté vis-à-vis