Codes de loi français

Article Annexe 34

engagements et/ ou en cas de constat de la résiliation du contrat entre le médecin employeur et l'assistant médical, la caisse d'assurance maladie informe le médecin, par lettre recommandée avec accusé de réception, des non-respects constatés et de son intention

Article ANNEXE I

L'organisme du contrôle avise l'équipage de conduite de l'écart observé et s'assure de ses intentions par CPDLC ou communications vocales, selon ce qui convient. - informe le pilote de la panne ; b) Lorsqu'un aéronef subissant une panne d'ADS-C après

Article Annexe I

Le logiciel de l'instrument concernant les données à caractère métrologique et toutes les données relatives à l'infraction doivent être suffisamment protégés contre une corruption accidentelle ou intentionnelle.

Article Annexe 1

de l'agrément préfectoral ; Avant toute décision de retrait du label, le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée porte à la connaissance de l'exploitant, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.

Article Annexe III

faisabilité de la réalisation . variété, inventivité des diverses propositions . pertinence de la sélection . lisibilité, expressivité, qualité plastique de l'étude menée . clarté des informations techniques conduisant à une compréhension précise des intentions

Article ANNEXE II

barrière mécanique, pour la compression ou pour l'absorption des exsudats ; -relèvent de la classe II b s'ils sont destinés à être utilisés principalement pour des plaies comportant une destruction du derme et ne pouvant se cicatriser qu'en deuxième intention

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Une fausse déclaration intentionnelle entrainerait la nullité du contrat et la déchéance des garanties : les échéances ou le remboursement du capital restant dus seraient alors à votre charge ou à celle de vos héritiers.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

-Le représentant qualifié de P)... de ses intentions. P pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soient vendus à un acquéreur désigné ou agréé par lui.

LEGIARTI000042967907

SECTION REPARATION MOBILITE FEUX 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 5E REGIMENT DE DRAGONS 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE COM E2CIA - FORCE D'EXPERTISE DU COMBAT SCORPION 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 132E BCAT - ELEMENT

Article Annexe

Il prévoit les modalités d'intervention en direction des personnes retenues des professionnels de l'EPSNF, en première intention, et des spécialistes nécessaires, le cas échéant.

Article Annexe Ib

L'exploration est riche et variée, les traductions graphiques expriment clairement les intentions du projet. C3-25 Rechercher des propositions photographiques. Outils de prise de vue et de retouche photographique.

LEGIARTI000044225868

Les membres du Tribunal doivent être nommés dans un délai de deux mois et le Président dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l’autre Partie contractante de son intention de soumettre

Article 7

Ils s'adressent à des catégories spécifiques d'usagers : -R13c : cyclistes ; -R13b : services réguliers de transport en commun et autres usagers dûment habilités à emprunter les voies réservées à leur intention.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.

Article Annexe III

Critères d'évaluation : . respect du cahier des charges . faisabilité de la mise au point proposée, dessin et modelage . lisibilité et expressivité de la traduction . les informations données permettent la compréhension précise des intentions.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

: 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention

Article Annexe Ib (suite)

Pixel Acronyme de Picture Element (information digitale). Plus petite particule visible gérée par des données numériques, elle constitue l'unité de base de la reproduction en système informatique.