Codes de loi français

Article Annexe I

alpha 45 MBq Autres émetteurs bêta gamma 270 MBq b) Paramètres chimiques : PROCÉDÉS DES INSTALLATIONS SUBSTANCES PHYSICO-CHIMIQUES CONCENTRATION MAXIMALE Chaudières du support des auxiliaires généraux (SAG) fioul lourd ou gaz

Article 1-1

quota d'investissement de 50 % et pour le calcul de la limite de 20 % prévue au quatrième alinéa du 1° à proportion des investissements directs ou indirects, par l'intermédiaire de sociétés mentionnées à la première phrase, de l'actif de la société émettrice

Article Annexe 2

du bâti - différentes configurations hydrauliques SSC (présenter les 10 schémas hydrauliques les plus courants sur le marché avec avantages/inconvénients, etc.) 2.4 : savoir dimensionner un SSC - dimensionner les différents éléments du circuit (émétteurs

LEGIARTI000029094738

Dispositions particulières Transmission des fichiers des " bénéficiaires " par les émetteurs des CESU préfinancés.

Article Annexe 2

Autorité émettrice : ministre sous l'autorité duquel une information est classifiée et diffusée aux personnes dont le besoin d'en connaître est avéré. 4. Objet 4.

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Par exception, les personnes qui fournissent le service de placement de crypto-actifs en vue de distribuer des jetons de monnaie électronique pour le compte d'un émetteur de jetons de monnaie électronique au sens de l'article L. 525-8 ne sont pas soumises

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

l'acheteur de crédits ou, le cas échéant, à son représentant désigné en vertu de l'article L. 54-11-30 et qui relèvent de la compétence des autorités compétentes de l'Etat membre d'origine de l'acheteur de crédits s'il ne s'agit pas de la France ; 17° Les émetteurs

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

sont pris en compte, pour la détermination des seuils relatifs au total des salaires bruts et à l'effectif salarié mentionnés au troisième alinéa du I du présent article, les rémunérations brutes et le nombre de mandataires sociaux de la société émettrice

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

que des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères ou, lorsque leur prix de revient est au moins égal à 22 800 000 €, qui remplissent les conditions ouvrant droit à ce régime autres que la détention de 5 % au moins du capital de la société émettrice

Article Annexe III

Système de refroidissement Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes.

Article 221-II-1/03

Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 2 L'appareil à gouverner principal comprend

Article Annexe III

Système de refroidissement Un "système de refroidissement" est un équipement de production de froid associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes.

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 233-14 ne s'appliquent qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la société émettrice

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

employées dans un contrat de capitalisation en unités de compte régi par le code des assurances et investi dans une ou plusieurs catégories de titres mentionnés ci-dessus, sous réserve des dispositions de l'article L. 131-1 du même code ; 4° Les émetteurs

Article 4

En particulier, les déchets émetteurs alpha produits par l'installation seront évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article Annexe

IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/ SIRET. ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, sauf adresse), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf adresse), IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF, SPE, CPR SNCF. Personne à contacter.

Article Annexe

La puissance apparente rayonnée des émetteurs ne pourra pas excéder 300 watts. Cette limite pourra être abaissée dans certains cas précisés au C.C.T.P.

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Lorsque la société émettrice des droits cédés est une société holding animatrice qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

L'entité peut procéder à des distinctions supplémentaires par activités, portefeuilles d'investissement, émetteurs, secteurs ou tout autre distinction pertinente, notamment entre actifs cotés et actifs non cotés.