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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2301424_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il a été en particulier relevé que deux cellules commerciales étaient utilisées comme surface de vente et de réserve tandis que les autres cellules commerciales étaient vacantes et qu'une cuve extérieure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Enfin, elle a fait assigner la société METIN, concessionnaire Peugeot, devant le juge des loyers commerciaux.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant un avenant n°1 au bail commercial non daté qui serait intervenu en juillet 2017, les parties sont convenues, en contrepartie de l’autorisation du bailleur de transformer une fenêtre en porte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300064

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Jean-Marie Y... lorsqu'il a signé le document d'arpentage, d'où il suit que sa signature, d'ailleurs apposée, non sur le plan lui-même mais sur une page de garde, est sans emport ; Que tant les plans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

dans le domaine du stationnement de véhicules, gestion administrative et commerciale d'emplacements et de stationnements de véhicules Services d'aires de stationnement de véhicules, location de places

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310171

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7d9a9834ffd825fadd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 58 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09613

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

commerce d'hôtel quatre étoiles ; Que l'acte précisait que " le fonds pris dans sa globalité comprend au titre de ces éléments le droit au bail d'un terrain à usage de parkings résultant d'un bail commercial

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2007567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales : Sur les moyens relatifs à l'illégalité ou la non-conformité de la norme : 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300944

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

pouvant offrir une restauration sur place, une cafétéria, un bar éventuellement une salle de réunions ; que le bail commercial du 2 juillet 2008 expose également que le centre routier comprendra une zone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300793

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° Y 16-18.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf3638cf45b25ce353f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dès lors le local n’est pas facilement accessible pour les chalands se rendant au centre commercial situé de l’autre côté de la voie, réduisant toute synergie entre ces commerces.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8be

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La SCI BMO a acquis dans cette ZAC des [Localité 1], par acte du 20 avril 2006 : - 26 lots correspondant à des emplacements de parking, - le volume n°2 de l'état descriptif de division à usage commercial

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

, de nature à favoriser l'emploi sur la zone concernée.

Source officielle
CA

5ème Chambre

634113cb58bc223e2e3f0937

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10126

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

R 15-16.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9129c3df04f589a40d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 a ordonné à nouveau la fermeture des magasins de vente et des centres commerciaux à compter du 31 janvier 2021 jusqu'au 18 mai 2021 : «Les magasins de vente et centres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873313c1d4e9057d612d93

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

dentaire et surtout un hôtel Mercure ; l'expert immobilier à qu'ils ont confié une mission, conclut que la parcelle bénéficie d'un emplacement favorable pour une exploitation commerciale ; en résumé,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010603_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

dans un centre commercial pour son activité sur la période de Noël alors qu'elle était en arrêt de travail à cette période du fait de sa prise en charge défaillante au centre hospitalier Rives de Seine

Source officielle

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