X..., père d'un enfant né le 27 juillet 2002, a perçu, du 6 octobre 2002 au 16 octobre 2002, l'indemnité journalière visée à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale ; qu'ayant ultérieurement

saisir directement la chambre de l'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 14 octobre 2015, le procureur de la République a saisi le juge des enfants

Mohamed X..., 2°/ Mme Rkia X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Hassna X..., Hakima X... et Laila X..., 3°/ M.

SES ENFANTS, S'ILS SONT AGES DE MOINS DE 21 ANS OU DE MOINS DE 25 ANS S'ILS JUSTIFIENT DE LA POURSUITE DE LEURS ETUDES ... 2.

Ayant ainsi écarté l'éventualité que l'infirmité de l'enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, elle n'a pu qu'en déduire, sans inverser la charge de la preuve,

Z... de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste

(les consorts O...), enfants de son frère U... O..., prédécédé, et M.

(les consorts M...), enfants de son frère T... M..., prédécédé, et M.

(les consorts C...), enfants de son frère I... C..., prédécédé, et M.

ouverte sur ces faits, seule Elisabeth Y..., sage-femme de l'établissement, a été poursuivie pour homicide involontaire ; Attendu que, si c'est à tort que, pour relaxer la prévenue, les juges ont énoncé

la répression des fraudes, après plusieurs contrôles successifs ayant révélé la dangerosité de ces produits, a constaté que le dernier modèle, non conforme aux normes de sécurité, faisait courir à l'enfant

janvier 2015 par laquelle la présidente du conseil de Paris a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris refusant de prendre en compte son enfant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

et a confirmé son intention aux gendarmes venus l'entendre dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de la plainte pour non-représentation d'enfant déposée par Y...; que l'article 1087 énonce

QUI, OUTRE UN ENFANT LEGITIME, A ELEVE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS DEUX ENFANTS ADOPTES NE PEUT BENEFICIER DE LA MAJORATION PREVUE AUDIT ARTICLE L. 31, ALORS MEME QUE CES DEUX ENFANTS ONT ETE LEGITIMES

vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité

d'insuffisances des salaires déclarés ; qu'il a contesté les impositions supplémentaires résultant de ces redressements et demandé, en outre, la prise en compte dans son quotient familial des trois enfants

mère, constitue un motif grave justifiant que l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant soit confié exclusivement au père de l'enfant ; que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée