Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sacieg et SMABTP et le moyen unique du pourvoi incident des

le 22 Mars 1958 à [Localité 1] de nationalité française, retraité, Madame [X] [S] épouse [G] née le 14 Juillet 1970 à [Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble

prévu pour permettre à l'Etat de prendre connaissance des rapports et comptes rendus d'essais destinés à l'approbation et à l'acceptation de l'ensemble des dispositifs installés à ce jour ; que ce délai

L'arrêt retient ensuite que l'application de l'exception d'inexécution à l'ensemble contractuel comprenant les contrats de maintenance ne modifie pas le caractère déséquilibré du dispositif contractuel

de la direction étaient assurés de façon unique et commune pour les sociétés CIEL et CNL et qu'il était manifeste que la direction de ces deux sociétés s'était engagée vis-à-vis de l'ensemble du personnel

Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel Enoncé du moyen 11.

Par lettre du 5 septembre 2016, la société Labcatal a notifié à la société Informex la rupture définitive du contrat de prestations de promotion médicale et de tous leurs liens contractuels.

Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 7.

Elle indique également que les parties ont entendu encadrer leur relation contractuelle par la régularisation d'un cahier des clauses administratives particulières.

d'escroquerie, tentative d'escroquerie, abus de confiance, tentative d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - que soit prononcée l'exécution provisoire de l'ensemble de la décision à intervenir.

[M] ne constituait pas une clause pénale soumise à révision au motif qu'une telle révision bouleverserait l'économie générale de l'ensemble contractuel sans rechercher quelle était, au sein de cet ensemble

H..., es qualités, demandeur au pourvoi provoqué n° W 18-24.103, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. » - article L. 124-5 : « La garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le

par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant applicable aux relations contractuelles

de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du pourvoi incident du salarié : Attendud que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au versement de l'indemnité contractuelle complémentaire de licenciement égale