[X] [I], Mme [P] [F], épouse [I], M.

[V] [G], Mme [P], épouse [G], et M.

[R] [U] étant seuls associés précisent qu'ils donnent leur accord pour céder les parts à Mme [C] [L], épouse de M.

Madame [P] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 24 novembre 2025 (RG 25/05719).

Fabrice Le Y..., Patrick Z... et Patrick A..., associés au sein de la SARL SCAM exploitant une chaîne de supermarchés en Guadeloupe, ont proposé à M. François Le Y... et son épouse Mme B... et à M.

cassation pris de la violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 313-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole X..., épouse

Z..., associé, la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, estimer que M.

avril 2005), que la société civile immobilière de construction-vente, Les Bastides du Borrigo (la SCI), a été dissoute par un jugement du 26 octobre 1995 en raison de la mésentente constatée entre les associés

intérêt et qualité à agir ; -DECLARER recevable les demandes en nullité et en révocation formulées par Madame [P] [Y] à l’encontre du testament olographe établi le 22 octobre 2014 par Madame [FI] [Y] épouse

Modeste X..., Mme Sylvie X..., Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., et M. Pierre X...

[H] [G], Mme [B] [G] épouse [T], Mme [LM] [G] épouse [P], Mme [E] [G] épouse [L], M. [MJ] [G], Mme [Z] [G] épouse [YM], M.

X..., associé de la SCI Le Douet qui avait ouvert un compte au nom de cette société, signé un acte de prêt et les chèques disposant du montant du prêt, en était le représentant et condamne la société à

[T] [S] au profit de Mme [O] [S] épouse [M] [R] ont été reçues par actes authentiques des 28 août 2018 et 29 avril 2019, et qu’elles ont été agréées à l’unanimité des associés, y compris par M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [E] épouse

X... avait reconnu que la société BN Charpente avait versé la somme de 14 882 euros à son épouse, Mme B..., cependant que celle-ci n'était ni associée, ni salariée de l'entreprise, la cour d'appel a légalement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 mars 2023), Mme [X], épouse [O], a été engagée en qualité de secrétaire audio, le 12 mai 2009, par la société d'avocats [K] [Z] et associés (la SCP). 2.

[I], revendiquant le bénéfice des dispositions de l'article 1832-2 du code civil, a notifié à la SARL Transports [I], dont son épouse était la gérante, son intention d'être personnellement associé à hauteur

[R] [Z] et Mme [H] [D] épouse [Z] en leur action, - déclarer que M.

[C] et Monsieur [G] [V] et, d'autre part, l'association Groupe SOS Solidarité et portant sur les lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], – condamné solidairement Madame [K] [P] épouse [C] et Monsieur