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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f0d4965b5d9df3172c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [C] [T] ne justifie pas de la saisine du juge du fond, ni de l’impossibilité de le saisir et ne remet pas en cause les conclusions de l’expert amiable mais simplement le montant de l’offre définitive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310514
9 novembre 2022
9 novembre 2022
que les autres éléments de preuve produits par les preneurs, consistant dans des courriers adressés au bailleur et des constats d'huissier décrivant les désordres, corroboraient les conclusions de l'expert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310108
4 mars 2021
4 mars 2021
ou non décennale signalés dans la déclaration de sinistre du 6 mai 2003 ; que l'indication des appelants selon laquelle le chiffrage des désordres à la somme de 376 104,82 euros tel que proposé par l'expert
Source officielle1ERE CHAMBRE
6866d36ad33109fd079b0de8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'expert amiable a invité l'acquéreur à solliciter de l'entreprise assurant l'entretien de la chaudière l'historique de cet entretien pour connaître les éventuels dysfonctionnements pré-existant à la vente
Source officielleRéférés
6786ca63df5b5c7d10ca8b8a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci”.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200162
5 février 2015
5 février 2015
X... ayant été victime d'un accident de santé en décembre 1998, a sollicité le bénéfice de la garantie ; que l'expert amiable désigné par l'assureur ayant conclu le 28 septembre 2005 à une incapacité partielle
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a6
29 février 2000
29 février 2000
X... est intervenu à la procédure en qualité de liquidateur de la société Nedi et a poursuivi l'action engagée par cette dernière, en soutenant que les experts amiables n'étaient pas en désaccord et que
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] [I], expert amiable du cabinet Cle expertise.
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f690
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’expertise amiable a été confiée au Docteur [B].
Source officiellePremière Chambre
679a94c8e9a46d1f5a76702d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’expert amiable indique que la société Delsart a procédé pour le compte de la SCI [N] & Fils à une réparation provisoire de la plateforme selon une facture du 19 mars 2020 et procédé à l’établissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200164
20 janvier 2011
20 janvier 2011
il résulte des pièces versées aux débats, en particulier d'une lettre de Dominique X... du 26 avril 2003 (pièce n° 8 de la production des appelants), non contredite par l'avis du 14 juin 2006 d'un expert
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e38c25a97f0381f5396
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[T], expert amiable ; PAR CES MOTIFS la cour statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, - confirme le jugement du juge de l'expropriation
Source officielleChambre des référés
69dd3b3ccdc6046d471f3bb2
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils estiment que, compte tenu des doutes émis par les experts amiables quant au sort des déchets amiantés, ils ont intérêt à ce que la mission de l'expert judiciaire porte également sur ce point. ***
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
entrepreneur chargé de divers lots dans une opération de construction, aux fins de voir condamner cette dernière à lui verser la somme de 25.193.344 FCFP à titre de provision, au vu du rapport de l'expert
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1dfdcdc6046d47e0717f
6 mai 2026
6 mai 2026
[Y] produit une expertise amiable de [QY] [H], géomètre-expert. M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
26 mai 2026
Si l'expert amiable a préconisé un partage de responsabilité (80 % entreprise / 20 % architecte), l'assureur de la S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Civile
69d74732cdc6046d479cbb84
7 avril 2026
7 avril 2026
Au soutien de leurs prétentions, elles expliquent que la communication du rapport de l'expert amiable qu'elles ont mandaté n'influera pas sur l'issue du litige alors que les maîtres de l'ouvrage disposent
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
S.C.I. MDAc/S.A
670594241296b51ba2ba8673
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur et madame [M] ont déploré que l’expert amiable du cabinet POLYEXPERT n’a réalisé aucune étude de sol.
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'expert amiable de chez GROUPAMA, assureur de l'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] [S], la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE a noté aux termes de son premier
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Si l'ordre de réparation précité du 'Garage Etoile' permet d'établir que le véhicule a été confié au 'Garage Etoile', ce qui est corroboré par le fait que l'expert amiable indique que deux clés du véhicule
Source officiellePage 27 sur 1875