B C, représenté par Me Braillard, demande au tribunal, le cas échéant après avoir ordonné avant-dire droit une expertise médicale : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le directeur

SUR QUOI : Par arrêt avant dire droit la Cour a annulé l'expertise des Docteurs B... et C... et a ordonné une nouvelle expertise de Monsieur Alain X... afin de déterminer s'il a été victime d'une erreur

[I] au titre de la fixation d'une rente accident du travail ; - annulé l'expertise effectuée par le docteur [Y] ; - ordonné une nouvelle expertise fondée sur les articles L. 141-1 et R. 141-1 du code

, notamment, de l'ordonnance de désignation d'expert du 13 octobre 1994 et de toutes les pièces subséquentes ; Attendu que le pourvoi de la partie civile contre cet arrêt, dont l'examen immédiat n'a

, ordonné une expertise et désigné M.

médicale confiée à trois experts, les docteurs H..., I... et J... ; que, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, le 4 août 2003, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ainsi que Jacques X..

avait été ultérieurement cassé et qu'en l'absence de saisine de la juridiction de renvoi, le jugement ayant refusé d'étendre la faillite était devenu définitif, a violé le texte précité en omettant d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Cécère, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale ; 2°)

du contrat de sous-traitance et désignation d'expert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Briès fait grief à l'arrêt, après annulation du contrat de sous-traitance, de rejeter

le dépôt du rapport d'expertise, M.

A B, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Etienne

en déduit que son taux d'invalidité a été sous-évalué par la commission de réforme, il est constant qu'elle a contesté le brevet de pension devant le tribunal administratif de Lyon, lequel, après expertise

La fédération APAJH fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à l'annulation des délibérations du comité social et économique du Lot du 24 avril 2024 portant recours à un expert-comptable

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué comme il a fait aux motifs qu'il n'y avait aucune raison d'annuler l'expertise de M.

par la partie civile ; que dans de telles conditions, il ne pouvait être commis comme expert judiciaire dans cette procédure ; que l'arrêt énonce ensuite que le rapport d'expertise étant nul, le jugement

B..., représentée par Me Tardivel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale ; 2°) d’annuler la décision de la présidente du conseil départemental du Gard du 27

Le préfet des Bouches-du-Rhône doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les dispositions susmentionnées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.