[X] [V] de communiquer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nancy sur intérêts civils après la meure d’expertise, -enjoindre M.

de procédure civile, - Condamné M.

Par déclaration du 13 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] a interjeté appel de l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 5 juin 2024, intimant la Sarl

[E] la somme de 99 171 euros avec intérêts, à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 3 000 euros avec intérêts, à titre de remboursement des frais d'expertise privée, alors : « 1°/ que chacun

; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune des parties en supportera la moitié à savoir :- M.

[O] en son action ; Ordonner une expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Procéder à l’inspection du véhicule de M.

[T], [C] et [Q] [Z] et Mmes [O] et [M] [Z] de leurs demandes de dommages et intérêts ; - débouté les consorts [Z] de leur demande d'expertise ; - débouté M.

confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

jonction, l'expertise commune et le sursis à statuer : D'ordonner la jonction des instances enregistrées RG n° 2023 002793 et 2025 001754 D'ordonner l'expertise confiée à l'expert [F] et ses investigations

Sur l'ensemble de ces sinistres, en cours d'instruction (expertises confiées au cabinet DB expertises), un désaccord persiste entre la société Eiffage génie civil et l'assureur, tant sur la garantie, que

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'expert commis avait notamment énoncé, au soutien de ses conclusions, que la localisation lombaire du zona dont souffrait M.

; qu'un jugement a ordonné une expertise et mis hors de cause M.

s'avère insuffisant, - dit que conformément à l'article 173 du code de procédure civile l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris la demande de fixation de rémunération, "dans le but

devant lequel il a émis protestations et réserves à l'audience de référé ; que la cour relève également que l'ordonnance de référé du 23 décembre 2013 a retenu, au vu de l'expertise amiable de BL Expert

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un expert judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver

du magistrat chargé du contrôle de l'expertise ; Dit que l'expert devra utiliser la plate-forme Opalexe pour toute communication avec la cour ; Dit que l'expert désigné devra déposer son rapport

du 25 octobre 1995 et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise qui a été annulé; qu'en retenant que les

Le coût de l’expertise sera avancé par les époux [X], demandeurs à cette mesure d’instruction ordonnée dans leur intérêt. III.

, l'autorisation du premier président pour interjeter appel de l'ordonnance du juge commis ayant ordonné une expertise immobilière et une expertise comptable et que ce juge n'était pas dessaisi de l'affaire