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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Au soutien de son appel, la société CDI-B expose que, selon constat d'huissier, lorsque l'internaute présente au moteur de recherche équipant le site de la société La Redoute une requête constituée du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 21 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 281) Saisine de la cour : 28 Août 2013 APPELANT LA SOCIETE SODEMO, exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
L CERES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34 Rue de l'Erier 73290 LA MOTTE SERVOLEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane GALLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
690d9196bb81cebe2e8315d5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Planète Auto exploitait un garage et une concession automobile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Les sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa exploitent un service de renseignements téléphoniques payants à partir d'un numéro surtaxé qui commence par le 118 attribué par l'ARCEP, à partir
Source officielle1ère Chambre
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] [Y] a été confronté à un second dysfonctionnement caractérisé par un problème moteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
C..., auto-entrepreneur exploitant le site Internet www.tapalass.fr [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
C'est à cette occasion qu'il s'apercevait de la panne du moteur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03028
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Z..., gérant de la société Reika transport GMBH ("la société") à laquelle appartenait le camion, et ont constaté que les pneumatiques montés sur les roues motrices du tracteur étaient d'une taille différente
Source officielleChambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704502
16 avril 2012
16 avril 2012
Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exploitait
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la majorité des copropriétaires (16ème résolution) en ces termes : « L’assemblée générale autorise la SCI CMPSR à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux d’installation de climatisation avec moteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101123_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes de l'article L. 515-46 du code de l'environnement : " L'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire puisque, notamment, une analyse des prélèvements effectués sur les lieux révélait la présence de white-spirit ; que Vianney Y..., exploitant
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
Une première instance a été engagée devant le Tribunal de Commerce de Paris, opposant la société Héli Inter Guyane, l'exploitante aux Transports Gondrand, affaire faisant l'objet d'une radiation pour péremption
Source officielleChambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle constate que le moteur d'extraction de la hotte Saftair ne fonctionne plus en estimant son remplacement par un moteur neuf à 850 euros HT et que le condensateur de la hotte France Air est hors service
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f7
16 avril 2024
16 avril 2024
des points chauds du moteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'acte " ; - le droit fondé en titre attaché au Grand Moulin n'était susceptible de se perdre que par la ruine ou le changement d'affectation des ouvrages essentiels à l'utilisation de la force motrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302744_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
co-gérants sont exposés à des poursuites administratives et pénales, voire à l'exécution d'office des travaux ; les travaux prescrits emportent des conséquences financières importantes pour la SCI exploitante
Source officiellePage 27 sur 82