étaient payés au service, en espèces, tout en étant régulièrement déclarés pour un salaire fixe, moins important ; qu'enfin, ont été découvertes, dans les locaux professionnels de la société Golden, qui exploite

de ceux sans lesquels l'exploitation commerciale à laquelle ils sont destinés n'est pas possible ; 3.

DONT ELLE N'A PAS REPRIS L'EXPLOITATION ; QUE, SI CETTE INSTRUCTION BENEFICIE EGALEMENT "AUX REDEVABLES QUI CONTINUENT L'EXPLOITATION DANS LE CADRE FAMILIAL CONFORMEMENT AUX CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE

Il est le gérant et associé de la société SCI BOC depuis le 27 mars 2018, qui a pour objet « l'acquisition, gestion, exploitation par bail, location et vente des immeubles de la société ».

, DES IMMEUBLES ... " ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ... , CREEE LE 29 DECEMBRE 1951 PAR DEUX INDUSTRIELS, AVAIT POUR OBJET, AUX TERMES DE SES STATUTS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION

, [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS Laurent, [Adresse 11] et de Me LANDOT Eric, [Adresse 7] DÉFENDEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 3], [Adresse 8] Activité : Création acquisition vente exploitation

payer les sommes de: -50.000 euros en réparation du préjudice de jouissance tel que chiffré par l'expert judiciaire, -149.005,93 euros en réparation du préjudice tiré de la perte d'exploitation et

Exerçant une activité de : l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société IRTT, était autorisé le 30 mars 1983 à conclure un contrat de location-gérance avec la société RMOTT pour continuer l'exploitation du fonds de commerce

référés du Tribunal de Grande Instance de LYON a ordonné à la Société VF LYON de respecter sous astreinte de 600 ä par dimanche et par salarié, le repos dominical du personnel dans ses magasins où elle exploite

DU FAIT DU GIE SMA ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER COMME L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE GIRAUDY QUI FAISAIT VALOIR QUE LA SCAP LUI AVAIT CONCEDE LE BENEFICE DE L'EXPLOITATION

parallèlement une mission de service public à caractère administratif pour la gestion et l'entretien des installations portuaires, une activité de type industriel ou commercial dans le cadre de l'exploitation

l'acquisition d'une villa sise [...] à Nice - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet s'effeectuera à la Société Générale Nice Médecin - la gestion, l'administration et l'exploitation

Chiffrer les préjudices subis par la SCI CEJU, tant sur le plan matériel qu'immatériel et notamment le préjudice lié à l'impossibilité d'exploiter l'appartement en location, .

-2017-07-08618 du 4 juillet 2017 octroyant la concession des plages naturelles à la commune, pour l'exploitation d'activités de location de matériels avec activité accessoire de restauration, dont la durée

La propriété, l'aménagement, la réfection la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location

Louis Y..., survenu le 30 août 1974, un fonds de commerce de bar-hôtel dont elle a immédiatement confié l'exploitation, par contrat de location-gérance, à la société anonyme Y..., dont les indivisaires

Frères immobilier que l'objet social de cette SCI est l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à ... ; que la société doit donc être