Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 108 résultats pour « exploitation sous forme de vidéogrammes »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 108 résultats pour « exploitation sous forme de vidéogrammes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L921-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
La mise en exploitation des navires est soumise à une autorisation préalable dite permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle qui précise, s'il y a lieu, les zones d'exploitation autorisées.
Article 6
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 4
Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation
Article 6
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 8
Les obligations seront délivrées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix du souscripteur.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 1
Le compte est tenu par l'émetteur si les titres sont demandés sous la forme nominative, par un intermédiaire financier habilité par le ministre de l'économie, des finances et du budget s'ils sont demandés sous la forme au porteur.
Article 7
Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
Article 6
Les taux de cotisations applicables aux exploitations ou entreprises visées à l'article 1er ne peuvent varier de plus de 25 pour 100 par rapport à ceux de l'année précédente.
Article L461-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Le bailleur ne peut exercer son droit de reprise si la superficie totale des exploitations dont disposerait le bénéficiaire de la reprise excède le seuil de contrôle fixé en application du schéma directeur des exploitations agricoles, à moins que ledit
Article L3121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
-Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1. Cette disposition n'est pas applicable aux autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014. II.
Article 60
La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.
Article 2
Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.
Article 2
Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques.
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65
Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales
Article D614-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Lorsqu'une exploitation agricole est transférée en totalité par une personne bénéficiaire d'une aide à une autre personne après l'introduction de la demande unique mentionné à l'article D. 614-36 ou d'une demande d'aide mentionnée à l'article D. 614-37
Article L3142-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour l'application de la présente sous-section : 1° Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer le congé en raison des nécessités propres de l'entreprise ou de son exploitation ; 2° Les conditions
Article L33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98
Les réseaux et services de communications électroniques sont établis, exploités ou fournis dans les conditions fixées par la présente section.
Article 8
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle
Page 27 · 47 108 résultats