AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
. **** La société 123 SOLAIRE a pour activité le conseil et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation en tous genres avec une préférence affichée pour les solutions solaires et
Source officiellePage 27 sur 619
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La SAS SPIE facilities soutient qu'elle a sous-traité la maintenance corrective de la chaudière bois à la société Solaire et biomasse thermique.
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