CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 011 959 résultats pour « faits articules »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

[L] [J] de ses demandes en paiement de ces sommes au motif qu'aucun moyen de droit ou de fait n'est articulé à leur appui, en sorte que la demande n'est pas fondée.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n'y a donc pas de motif de nullité, les faits ayant été articulés autour de ces articles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c72

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[7], - le caractère succinct de l'examen clinique par l'expert, sans mesure de la force de préhension ni de la force pouce-index, sans mesure du trouble d'hypoesthésie, sans test fonctionnel, - le fait

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa77

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En application de l'article L. 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d73c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que les dispositions relatives à la garde à vue prévues par l'article 63 ; " alors que l'article 63-1 du Code de procédure pénale fait obligation à l'officier de police judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda6e0d9cb032b77e442ef5

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

sans articuler de démonstration et ne se fonde sur aucune pièce ; la seule tentative d'explication tient à la nature informatique des fichiers ; - il n'est pas fait état d'un motif légitime dans la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

avec l'extrémité (20) de la poignée (4) en plastique destinée à être mise en place entre les deux mâchoires (14 et 15), par enclenchement de ladite poignée (4) dans le panneton (5) ; la même face (18) fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Ce courrier a développé un certain nombre de faits et d'appréciations articulés autour de 3 griefs : - une très mauvaise communication vis à vis des distributeurs ; - un refus de communiquer normalement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004227298

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Par un arrêt rendu le 25 janvier 1994, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Douai annula cette plainte, les faits n’étant pas articulés ni qualifiés. 11.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

jurisprudence rendue en la matière en requalifiant le contrat de travail à temps partiel de Mme [S] en contrat à temps plein, - dire et juger que Mme [S] ne produit aucune preuve qui lui incombe des faits

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2203289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

internationale relative aux droits de l'enfant, ensemble le moyen tiré de l'erreur de fait tel qu'articulé, doivent être écartés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003347796

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Suisse du 26 janvier 1993 de la Cour européenne, il n'y avait pas violation de l'article 5 par. 3 de la Convention.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] a fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde.

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a69bf9fd47c90a13ea7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

très rapproché, et n'était accompagné d'aucun avertissement sur le fait que la clôture ne pourrait faire l'objet d'un report ; à la différence d'autres chambres, qu'ils ne disposaient pas d'un délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100787

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de ce texte, que, si une faute du client peut exonérer partiellement le garagiste de sa responsabilité, ne saurait caractériser une telle faute le fait pour le client de solliciter une réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00681

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à la salariée, dont elle a relevé qu'ils pouvaient constituer des fautes,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64af98d9049d5c05db173108

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'articulation faite par les appelants entre, d'une part le refus du juge de condamner une société en liquidation judiciaire à reprendre du matériel, et d'autre part la demande de dommages-intérêts, n'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Alors que, d'une part, constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e04

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Elles contestent en fait les griefs articulés contre elles. Madame A... a contesté la "manipulation" alléguée par sa fille, analyse confirmée par Armand Y... qui décédera en cours de procédure.

Source officielle

Page 27 sur 100598

← PrécédentSuivant →