AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664d5
2 septembre 2016
2 septembre 2016
[L] [J] de ses demandes en paiement de ces sommes au motif qu'aucun moyen de droit ou de fait n'est articulé à leur appui, en sorte que la demande n'est pas fondée.
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d6255a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'y a donc pas de motif de nullité, les faits ayant été articulés autour de ces articles.
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[7], - le caractère succinct de l'examen clinique par l'expert, sans mesure de la force de préhension ni de la force pouce-index, sans mesure du trouble d'hypoesthésie, sans test fonctionnel, - le fait
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa77
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article L. 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d73c
19 janvier 2000
19 janvier 2000
63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que les dispositions relatives à la garde à vue prévues par l'article 63 ; " alors que l'article 63-1 du Code de procédure pénale fait obligation à l'officier de police judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda6e0d9cb032b77e442ef5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
sans articuler de démonstration et ne se fonde sur aucune pièce ; la seule tentative d'explication tient à la nature informatique des fichiers ; - il n'est pas fait état d'un motif légitime dans la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
avec l'extrémité (20) de la poignée (4) en plastique destinée à être mise en place entre les deux mâchoires (14 et 15), par enclenchement de ladite poignée (4) dans le panneton (5) ; la même face (18) fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce courrier a développé un certain nombre de faits et d'appréciations articulés autour de 3 griefs : - une très mauvaise communication vis à vis des distributeurs ; - un refus de communiquer normalement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004227298
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Par un arrêt rendu le 25 janvier 1994, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Douai annula cette plainte, les faits n’étant pas articulés ni qualifiés. 11.
Source officielle21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
9 juillet 2020
jurisprudence rendue en la matière en requalifiant le contrat de travail à temps partiel de Mme [S] en contrat à temps plein, - dire et juger que Mme [S] ne produit aucune preuve qui lui incombe des faits
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2203289_20220805
5 août 2022
5 août 2022
internationale relative aux droits de l'enfant, ensemble le moyen tiré de l'erreur de fait tel qu'articulé, doivent être écartés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003347796
16 avril 1998
16 avril 1998
Suisse du 26 janvier 1993 de la Cour européenne, il n'y avait pas violation de l'article 5 par. 3 de la Convention.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] a fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde.
Source officielle16e chambre
63c10a69bf9fd47c90a13ea7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
très rapproché, et n'était accompagné d'aucun avertissement sur le fait que la clôture ne pourrait faire l'objet d'un report ; à la différence d'autres chambres, qu'ils ne disposaient pas d'un délai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100787
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100456
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de ce texte, que, si une faute du client peut exonérer partiellement le garagiste de sa responsabilité, ne saurait caractériser une telle faute le fait pour le client de solliciter une réparation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00681
16 septembre 2020
16 septembre 2020
L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à la salariée, dont elle a relevé qu'ils pouvaient constituer des fautes,
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173108
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'articulation faite par les appelants entre, d'une part le refus du juge de condamner une société en liquidation judiciaire à reprendre du matériel, et d'autre part la demande de dommages-intérêts, n'est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100711
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Alors que, d'une part, constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e04
16 février 2006
16 février 2006
Elles contestent en fait les griefs articulés contre elles. Madame A... a contesté la "manipulation" alléguée par sa fille, analyse confirmée par Armand Y... qui décédera en cours de procédure.
Source officiellePage 27 sur 100598