Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

et financière(les sociétés financières) ; qu'au cours de l'année 2000, la société Melrom connaissant des difficultés de trésorerie, son dirigeant et les sociétés financières se sont rapprochés d'une part

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen M.

; que la cour d'appel, qui n'était donc pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, n'encourt pas non plus le grief formulé par la troisième branche ; Que le moyen n'est

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 avril 1998), que la société

Conti, 2, rue Maréchal Foch, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Le Bertrand Y..., dont le siège est ..., 9°/ la société C... et compagnie, dont le siège est ..., 10°/ la société C... finance

Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Vienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses six premières branches Enoncé du moyen 3.

que Jean-Michel B...utilise son garage afin de facilité ses activités officieuses de vendeur de véhicules d'occasion et mis à sa disposition son accès officiel au fichier SOVAC de manière à faire financer

et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 1997), que la société

la résiliation des contrats aux torts exclusifs des franchisés et leur condamnation à des dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches

la résiliation des contrats aux torts exclusifs des franchisés et leur condamnation à des dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches

la résiliation des contrats aux torts exclusifs des franchisés et leur condamnation à des dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches

à un débiteur dont la situation financière est fragile, il fait perdre ainsi à la caution une chance de ne pas être assignée par le créancier ou de recevoir le remboursement de la dette ; après avoir

." ; que dans cette perspective, ils ont obtenu de la société Financière d'Aquitaine, groupe SAGA, aux droits de laquelle est venue la société CDR Créances (la banque), des attestations de la solvabilité

. ; que cette demande a été accueillie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation du contrat de prêt

B... avait été révoqué en raison de « son attitude à l'égard des partenaires financiers », c'est-à-dire pour avoir « diffus(é) dans le milieu des banques de financement un message extrêmement négatif et

consorts Y..., que s'il est certain que le délai de régularisation des ventes, d'une longueur inhabituelle, a été prévu pour permettre aux consorts Y... de vendre leur fonds de commerce et ainsi de financer