l'éducation nationale a rejeté sa demande de communication des dossiers d'instruction des demandes d'habilitation concernant la délivrance de la licence et de la maîtrise de physique, de la licence d'optique

A la suite de cette convention, les travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau électrique ont été effectués avant l'automne 2012.

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SYM OPTIQUE

GROUP et la société DIAC devant le tribunal judiciaire de Rennes en résolution du contrat de vente conclu par leur intermédiaire entre ces deux sociétés, et de caducité du contrat de location avec option

[R] [M] et Mme [U] [P] afin de les voir notamment condamnés au paiement des sommes dues au titre du contrat de location avec option d'achat litigieux.

de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les frais et dépens de l'instance ne pourront être répercutés au prorata de leurs tantièmes, à M.

20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy dans le magasin d'optique

1°) d'ordonner à la société par actions simplifiée THD 64, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais

La SAS Prestazur Optic exerce une activité de vente de matériel d'optique et agit comme une centrale d'achat pour des sociétés détenues par les mêmes actionnaires.

)' - il est précisé que Rapp 16 pourra utiliser toutes les technologies (notamment optique, coaxiale, cuivre, câbles mixtes ou non) (...).

En l'espèce, la copie du contrat de location avec option d'achat versée aux débats par la SA Crédipar mentionne que l'offre est faite au nom de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), par acte du 30 janvier 2017, la société L.S.CO Consulting a conclu, avec la société Auto performance Paris, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

]         ; qu'elle règle également ses impôts mensuels à hauteur de 1.687euros, environ 61euros par mois de frais d'électricité, d'une assurance annuelle MACIF de 650euros, ainsi que toutes les charges

INVEST SOCIETE OPTIMUM GESTION C/ S.A.S.U.

La société Optima Inn ne disposait donc pas de l'option de renoncer à l'acquisition du fait de la présence de termites.

International (compagnie Générale d'Optique) a embauché M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société d'optique