A... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 27 avril 1994, 7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert

; qu'enfin, l'analogie faite par la défense entre l'enquête de personnalité et l'expertise psychiatrique est sans pertinence dès lors que l'enquêteur de personnalité n'est pas médecin expert ; qu'en conséquence

conduites le 6 mai 1997 par l'expert Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet Mangin Géomètres Experts est rejetée.

Par acte du 26 août 2011, après dépôt du rapport d'une expertise ordonnée en référé à sa demande, et sur le fondement d'un procès-verbal de bornage établi le 9 juillet 1993 par M. [R], géomètre, M.

[U] [P] fait valoir qu'il détient une attestation de formation à l'expertise forestière, une carte d'expert forestier inscrit sur les listes du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière

présentée par Maurice X... ; "aux motifs que l'expert, le Dr.

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1119 F-D Recours n° G 25-60.022

risque grave dénoncé, l'expertise décidée par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, lequel ne peut déléguer à l'expert les pouvoirs que la loi lui accorde, ne doit porter que sur

X... ; que, dès lors, en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à homologuer purement et simplement le rapport d'expertise sans avoir invité les parties à lui fournir d'autres éléments de preuve

étaient seuls susceptibles d'être pris en compte à l'appui de sa décision aux motifs inopérants que l'expertise avait été réalisée au contradictoire des parties et que l'expert avait tenu compte de leurs

Y... et Z... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'experts sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties , qui

-2 du Code de la sécurité sociale nouveau, modifié par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente qui peut, au vu des conclusions de l'expert

le moyen unique : Attendu que Mme Maria Da X..., ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 21 janvier 1997, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise

[G], qui avait été mis en examen du chef de meurtre le [Date décès 1] 2020, a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de l'ordonnance de commission d'expert et du rapport d'expertise

le procès-verbal d'expertise au cours de l'instance judiciaire dans le but frauduleux de permettre au conseil de F... de soutenir que l'évaluation du dommage corporel avait été acceptée par l'expert désigné

X... qui avait acquis de la société GAAM, une automobile d'occasion a sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise qui n'a pas été mise en oeuvre ; que M.

en relevant que l'expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination