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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

60337e6c6b969c3234c0867d

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

paiement de loyers qu'ils auraient par ailleurs depuis encaissés du nouveau preneur gestionnaire.

Source officielle

Page 27 sur 473

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849085498a54057d102f13

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [G] et Mme [B] [J] épouse [G] louent un appartement situé [Adresse 1] appartenant à la société civile immobilière FG Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202274_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A au titre de l'année 2021, relative à l'appartement en location situé 28 rue Carnot à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e6300

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de l'entretien préalable, vous n'avez pu apporter de justification ; le non règlement des factures de la société Run Technique, avec des impayés à hauteur de 9000 '.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032aea97374c02633f22611

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

A cet égard, le 2 avril 2004, vous avez accusé réception de mes instructions contenues dans un document intitulé « la charte du gestionnaire F.M.D. '', qui prévoit notamment : NOS DITRIBUTEUR VU DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300678

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

1376 du code civil, sans en aviser préalablement les parties, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que la demande tendant à la restitution des honoraires du gestionnaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01ffbb79e8fd3d32cc2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PCP JCP ACR fond - N° RG 23/10198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQ3 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 14 avril 2022, l'association PARME a donné à bail à Monsieur [M] [L] un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511311_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il soutient que ses conclusions tendant à l'autoriser à donne toutes instructions utiles au gestionnaire du logement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103787_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toutefois, outre que les missions définies dans sa fiche poste sont parfaitement conformes à celles normalement confiées à un agent gestionnaire des ressources humaines, telles qu'elles sont notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100728

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

O... pour un appartement de Paris, par M. M... O... lorsqu'il rend visite à sa mère pour l'appartement de Chamonix ; que d'après l'ATMP 74, Mme Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00317

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Il est donc lié à la fois au fournisseur et au gestionnaire de réseau.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503365.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a décidé de suspendre partiellement son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309029_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

lycée puis du maître ouvrier d'entretien, qu'elle a été violemment prise à partie par ce dernier qui l'a menacée physiquement, qu'il a été ensuite contraint de lui présenter des excuses, que le gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510887_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par l’association Habitat Pluriel ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2022), Mme [U] a été engagée par la société Adecco France par contrat de mission du 15 septembre 2016, et mise à disposition en qualité de gestionnaire de logistique

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il incombe au Conseil en Gestion de Patrimoine d’apporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation de conseil.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504922_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504924_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315271_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

procéder à l'évacuation forcée des lieux dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300503_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

(CADA) Coallia situé 2 rue Massignon à Saint-Brieuc ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle