l'administration des Impôts ont constaté que Delphin Z... présentait au public, en deux blocs regroupés sur deux remorques, 22 appareils électromécaniques, tous munis d'un monnayeur indépendant et d'une grue

X..., ayant la qualité de courtier ; que le 14 juin 1994, la société a déclaré un sinistre après avoir constaté une grave anomalie sur une grue ; que le 21 juillet 1994, M.

Sur le montant de l'indemnisation : - la CGGS conteste d'une part l'opportunité du maintien de la grue sur le chantier CGSS et fournit un devis pour démontrer que le démontage de la grue avait un coût

en ce qu'il a annulé l'arrêté du 29 novembre 2017 du préfet de la Nièvre en tant que n'a pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour la grue

Ainsi, s'agissant tout d'abord du démontage de la grue, s'il n'est pas contestable que la grue est présente sur le chantier lors du constat d'huissier du 6 septembre 2022, la demanderesse ne produit qu'un

protocole relatif au développement de l'activité Réparation Navale et à la mise en place de nouvelles grues sur rails dans les formes 8, 9 et 10

a accepté sans que ce document ne précise le type de grue qui serait utilisé par la société Euro Cloisons.

biens confiés » une interprétation différente de celle retenue par la cour d'appel, puisqu'il avait estimé que l'expression ne couvrait que la demibielle sur laquelle portait la réparation et non la grue

Le circuit piétonnier existant est, dès lors qu'il est clairement indiqué, suffisant pour satisfaire à l'exigence ainsi posée, le positionnement des grues débordant nécessairement sur la voie publique

société Recospad a confié à l'Entreprise industrielle, aux droits de laquelle vient la société Inéo, la construction d'un bâtiment ; que celui-ci ayant subi des dommages à la suite de la chute d'une grue

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 février 2001 du maire de Soisy-sous-Montmorency lui refusant l'autorisation d'installer des grues

attitude anti-commerciale" ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'en effectuant une livraison de matériaux de construction avec un camion-grue

Z..., employé de la société Creyf service intérim, a été victime d'un accident du travail ; qu'il se trouvait sur une passerelle située à 2,70 mètres de haut, lorsqu'un panneau soulevé par une grue est

Benoît D..., gérant de la société Forexfrance('sous réserve acceptation financement par la banque') porte sur un broyeur Bandit 2680 sur semi-remorque homologuée routière avec notamment une grue Jonsered

article 1147 du code civil ; Attendu que lors d'un cours de "pencak Silat", (art martial pratiqué sous forme de combat rythmique), dispensé au sein de l'association PGB Paris, Silat de l'école de la Grue

préalable fixé le 20 mai ; il est licencié pour faute grave le 27 mai 2005 l'employeur lui reprochant le sinistre survenu le 9 mai sur le chantier d'un des clients, en l'espèce la détérioration d'une grue

clients de la coopérative ; qu'il apparaissait que les appelantes contestaient la matérialité des infractions reprochées, faisant état soit d'une activité non concernée par l'interdiction (activité « grue

que Bertrand A... fournissait quasi exclusivement son travail ; que les matériaux à mettre en oeuvre, en l'espèce les grillages, étaient fournis par la SARL Citem ; que le matériel lourd, le camion-grue